Mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable

Semapa

L'objectif de la mission est d'assurer un rôle de conseil et d'accompagnateur en matière de qualité environnementale et de développement durable auprès de la SEMAPA, dans la mise en œuvre du projet lauréat de l'Appel à projets urbains innovants (APUI), inventer Bruneseau, dans la ZAC Paris rive gauche, dans le 13 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terao

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: AMO_ Qualité environnementale_Bruneseau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: cbruyere@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NW7qYRzb5j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NW7qYRzb5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527863
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des questions: 8 jours avant remise de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la mission est d'assurer un rôle de conseil et d'accompagnateur en matière de qualité environnementale et de développement durable auprès de la SEMAPA, dans la mise en œuvre du projet lauréat de l'appel à projets urbains innovants (APUI) inventer Bruneseau, dans la ZAC Paris rive gauche, dans le 13

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

Informations complémentaires: Date limite de dépôt des questions: 8 jours avant remise de l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est interdite au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NW7qYRzb5j 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NW7qYRzb5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les qualifications minimales exigées ou équivalentes sont (repérées dans la nomenclature de l'OPQIBI): Rubrique développement durable (p.20) 0110: AMO en Qualité environnementale des opérations (QEO). Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont (repérées dans la nomenclature de l'OPQIBI): Rubrique VRD (p.49): 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid rubrique performance énergétique (p.56):1333: étude ACV bâtiments neufs (référentiel E+C-) RGE, des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2 du règlement de la consultation. Le marché est à prix mixtes comprenant un forfait et une part à bons de commande. Les prix sont révisables. Le marché comprend un montant minimum égal au forfait et un montant maximum de 150 000 EUR HT. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants. Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au Règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme achatpublic.com.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2019/S 215-527863 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095139
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527863
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Terao
Adresse postale: 10 Cité de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.terao.fr 🌏
Valeur totale du marché: 122 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2020/S 040-095139 (2020-02-24)

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