Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain

Saint-Étienne métropole

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain.
Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Prestations réparties en 2 phases:
— phase 1 — 1 travail d'appréhension du contexte de l'habitat,
— phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adequation

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain. Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Prestations réparties en 2 phases: — phase 1 — 1 — phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303053
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain.

Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix.

Attribution d'un contrat unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Prestations réparties en 2 phases:

— phase 1 — 1

— phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 124-303053 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain. Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réparties en 2 phases: — phase 1 — 1 — phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.

Valeur totale du marché: 281 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037158
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303053
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. L'accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain. Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réparties en 2 phases:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Adéquation
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 281 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 017-037158 (2020-01-21)

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