Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain.
Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Prestations réparties en 2 phases:
— phase 1 — 1 travail d'appréhension du contexte de l'habitat,
— phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain.
Forme de contrat: les prestations seront...”
Brève description
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain.
Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Prestations réparties en 2 phases:
— phase 1 — 1 travail d'appréhension du contexte de l'habitat,
— phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain.
Forme de contrat: les prestations seront...”
Description du marché
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain.
Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Prestations réparties en 2 phases:
— phase 1 — 1 travail d'appréhension du contexte de l'habitat,
— phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 124-303053 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain. Forme de contrat: les prestations seront...”
Brève description
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain. Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réparties en 2 phases:
— phase 1 — 1 travail d'appréhension du contexte de l'habitat,
— phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 880 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain. Forme de contrat: les prestations seront...”
Description du marché
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le marché de l'habitat en secteurs de renouvellement urbain. Forme de contrat: les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire pour la phase 1 et à bons de commande sans minimum ni maximum par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire fixés pour la phase 2 dans le bordereau des prix. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réparties en 2 phases:
— phase 1 — 1 travail d'appréhension du contexte de l'habitat,
— phase 2 — la prestation d'expertise et d'aide à la décision.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303053
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adéquation
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 880 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. L'accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 017-037158 (2020-01-21)