Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon — (2 lots)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon.
Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants;
Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon — (2...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon — (2 lots)
19DDUCV013
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon.
Lot...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon.
Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants;
Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante aux services de la Métropole pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante aux services de la Métropole pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains gérés par une délégation de service public (Centre-Métropole, plateau nord, Givors, Grande Île, Lyon la Duchère, Vénissieux) ou par un marché d'exploitation (La Tour de Salvagny). Il participera au contrôle de l'activité des délégataires ou prestataires. Il sera ainsi attendu de la part du titulaire l'analyse des conditions d'exécution technique du service public et la proposition d'éléments visant à améliorer le fonctionnement du service. Une assistance sur les domaines réglementaires et technico-économiques est également attendue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande. Durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché reconductible 1 fois 2 années.
Montant minimum...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande. Durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché reconductible 1 fois 2 années.
Montant minimum pour la durée ferme: 200 000 EUR HT/montant maximum pour la durée ferme: 600 000 EUR HT.
Montant minimum reconduction comprise: 400 000 EUR HT.
Montant maximum reconduction comprise: 1 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la réalisation d'études diverses en lien avec le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains, extension d'un réseau...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la réalisation d'études diverses en lien avec le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains, extension d'un réseau existant ou création d'un nouveau réseau. Il devra également assurer la réalisation de missions générales et transverses sur l'ensemble du territoire en lien avec l'objet du marché. Les études seront à caractère technique, réglementaire ou technico-économique. Cette assistance devra permettre à la Métropole de renforcer le taux de pénétration des réseaux de chaleur et de froids urbains sur le territoire tout en s'assurant de leur pérennité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bon de commande. Durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois 2 années. Montant minimum...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bon de commande. Durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois 2 années. Montant minimum pour la durée ferme: 30 000 EUR HT/montant maximum pour la durée ferme: 120 000 EUR HT. Montant minimum reconduction comprise: 60 000 EUR HT. Montant maximum reconduction comprise: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
A) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 lots: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour les 2 lots:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour les 2 lots:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Niveau minimum pour les 2 lots: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants;
2) Pour les 2 lots:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Niveau minimum pour les 2 lots: diplôme d'ingénieur ou master dans le domaine des sciences de l'énergie ou titre équivalent;
3) Pour les 2 lots:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum lot 1:
Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:
— 1 référence de maîtrise d'œuvre dans la création de centrales d'énergie thermique multi-énergies de grande puissance (supérieure à 20 Mw), ou équivalent et
— 1 référence de maîtrise d'œuvre dans la création de centrales d'énergie thermique multi-énergies de faible puissance (inférieure à 5 Mw), ou équivalent et
— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production biomasse dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent et
— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan économique sur le suivi de réseaux de chaleur dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent et
— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la mise en place ou le suivi de système de récupération de chaleur sur une Usine de traitement et de valorisation énergétique (UTVE), ou équivalent et
— 2 références de missions d'assistance à la mise en place de marchés d'exploitation P1, P2, P3 d'installations de production et de distribution de la chaleur, ou équivalent.
Les références devront être de moins de 3 ans et indiquer la date, le montant et le destinataire public ou privé de la mission.
Niveau minimum lot 2:
Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:
— 2 références de maîtrise d'œuvre dans la création de centrales bois énergie d'une puissance supérieure à 2 MW, ou équivalent et
— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production biomasse dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent et
— 2 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan économique sur le suivi de réseaux de chaleur dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent.
Les références devront être de moins de 3 ans et indiquer la date, le montant et le destinataire public ou privé de la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'entité adjudicatrice.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— procédure d'appel d'offre ouvert,
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:...”
— procédure d'appel d'offre ouvert,
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dducv013,
— date prévisionnelle de début des prestations: mars 2020,
— la date d'ouverture des offres est indicative,
— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques: voir règlement de la consultation. Financement: Métropole de Lyon. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013,
— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 195-474075 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon —...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon — (deux lots)
19DDUCV013
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon.
—...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon.
— lot n 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants;
— lot n 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants” Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante aux services de la Métropole pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante aux services de la Métropole pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains gérés par une délégation de service public (Centre-Métropole, Plateau Nord, Givors, Grande île, Lyon la Duchère, Vénissieux) ou par un marché d'exploitation (La Tour de Salvagny). Il participera au contrôle de l'activité des délégataires ou prestataires. Il sera ainsi attendu de la part du titulaire l'analyse des conditions d'exécution technique du service public et la proposition d'éléments visant à améliorer le fonctionnement du service. Une assistance sur les domaines réglementaires et technico-économiques est également attendue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et organisation équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-78
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon Lot 1: mission d'assistance pour le suivi...”
Titre
AMO pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon Lot 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid existants
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldéo stratégies publiques
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-79
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS sermet
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La date de conclusion du marché est la date de notification du marché
— l'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible...”
La date de conclusion du marché est la date de notification du marché
— l'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Montant minimal pour la durée ferme du marché: 200 000 EUR HT;
— reconduction comprise: 400 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 600 000 EUR HT;
— reconduction comprise: 1 200 000 (HT).
L'accord cadre du lot 2 est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Montant minimal pour la durée ferme du marché: 30 000 EUR HT;
— reconduction comprise: 60 000 EUR HT/montant maximal pour la durée ferme du marché: 120 000 EUR HT;
— reconduction comprise: 240 000 HT.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès de la délégation au développement urbain et au cadre de vie — direction ressources — DAAF — service marché MOU-STPU-PU-FI, située 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite (adresse postale: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03/Télécopie: +33 426993049). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 125-306693 (2020-06-29)