Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale:
“Direction générale des services techniques (DGA ST), direction de l'eau, 2 rue de Paris”
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97717
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re/🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re/🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre
1903060036”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Fluides hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Eau brute📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Les prestations des marchés subséquents pourront être:
— mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012,
— suivi de l'état de la ressource (quantitatif et...”
Description du marché
Les prestations des marchés subséquents pourront être:
— mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012,
— suivi de l'état de la ressource (quantitatif et qualitatif sur les ressources sollicitées par le projet,…),
— rédiger les cahiers des charges et l'analyse des offres pour les prestations annexes nécessaires à l'opération (études géotechniques, prestations topographiques, coordinateur SPS, contrôle technique, programme d'analyse de la qualité de l'eau, diagnostic amiante,…),
— étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural,
— élaborer, vérifier et accompagner l'ensemble des démarches administratives (réglementaire, subvention,…),
— assistance en phase de consultation des entreprises en charge de la conception et de l'exécution des travaux,
— assistance au maître d'ouvrage en phase de conception et en phase de réalisation des travaux (suivi de chantier de travaux, réception des travaux, période de mise en route, période de GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature selon les éléments suivants: notés sur 10 points les critères de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature selon les éléments suivants: notés sur 10 points les critères de sélection des candidats sont les suivants avec cette pondération:
— critère 1 (40 %): adéquation des qualifications de l'équipe candidate et de la qualité du personnel avec les prestations à réaliser,
— critère 2 (60 %): pertinence des références fournies eu égard aux prestations à réaliser ainsi qu'à la nature et l'importance des travaux.
Chaque candidat aura à produire un dossier de 50 pages maximum dans lequel il présentera:
— les qualifications professionnelles des entreprises,
— les personnels de chaque entreprise (titres d'études, expérience professionnelle et compétence particulière),
— les fiches techniques des ouvrages et des missions d'ingénierie réalisées sur des opérations équivalentes en détaillant a minima pour chacune d'entre elles:
—— le nom du maître d'ouvrage,
—— la nature des travaux,
—— l'importance et la complexité de l'opération,
—— l'année de sa réalisation,
—— le rôle réel tenu par le candidat,
—— le coût des travaux et de la mission d'ingénierie,
—— le contenu des prestations réalisées,
—— les méthodologies particulières utilisées seuls les candidats sélectionnés (4 au maximum) seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifié transmis...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,
— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2).
Le candidat remet une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes du candidat et/ou de chacun des cotraitants:
— l'identification (forme SARL ou autre),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement (mandataire),
— la forme si groupement (conjoint ou solidaire).
Le candidat remet une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— un plan de sous traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion) en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimum demandée: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le mandataire du groupement devra présenter au minimum 1 référence en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacité minimum demandée: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le mandataire du groupement devra présenter au minimum 1 référence en ingénierie (assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre) depuis la phase conception jusqu'à la réalisation des travaux pour la réhabilitation ou la construction d'une usine de potabilisation. Compétences obligatoire: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences suivantes:
— hydraulique urbaine,
— process de traitement des eaux potables,
— automatisme et informatique industriel,
— électricité industrielle,
— génie civil.
Le mandataire devra disposer obligatoirement de la compétence en hydraulique urbaine.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de l'eau. Avance: 20 % du montant du marché subséquent.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Le mandataire à l'accord-cadre devra obligatoirement disposer des compétences en hydraulique urbaine.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re/ — Le délai d'exécution de chaque marché subséquent sera mentionné au DCE respectif. La durée est fonction de l'opération. L'acheteur prévoit d'engager des négociations avec les candidats, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 173-422992 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Personne de contact: Service des marchés et des contrats
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
URL: http://www.cinor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera quatre candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 388 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations des marchés subséquents pourront être:
— mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012 — suivi de l'état de la ressource (quantitatif et...”
Description du marché
Les prestations des marchés subséquents pourront être:
— mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012 — suivi de l'état de la ressource (quantitatif et qualitatif sur les ressources sollicitées par le projet..);
— rédiger les cahiers des charges et l'analyse des offres pour les prestations annexes nécessaires à l'opération (études géotechniques, prestations topographiques, coordinateur SPS, contrôle technique, programme d'analyse de la qualité de l'eau, diagnostic amiante ...);
— étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural;
— élaborer, vérifier et accompagner l'ensemble des démarches administratives (réglementaire, subvention...);
— assistance en phase de consultation des entreprises en charge de la conception et de l'exécution des travaux;
— assistance au maître d'ouvrage en phase de conception et en phase de réalisation des travaux (suivi de chantier de travaux, réception des travaux, période de mise en route, période de GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-135
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet — CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 388 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 28
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Assistance à la rédaction du programme sur le volet environnemental, dossiers réglementaires, prestations financières, mission conseil, participation à la...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Assistance à la rédaction du programme sur le volet environnemental, dossiers réglementaires, prestations financières, mission conseil, participation à la concertation
“Cette procédure a été initiée en septembre 2019 par la vile de Saint-Denis. La procédure a été poursuivie à partir de janvier 2020 par la CINOR, désormais...”
Cette procédure a été initiée en septembre 2019 par la vile de Saint-Denis. La procédure a été poursuivie à partir de janvier 2020 par la CINOR, désormais compétente sur ce dossier suite au transfert de la compétence eau potable de la ville de Saint-Denis vers la CINOR (applicable au 1.1.2020), dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Notre du 7.8.2015. Références de l'avis initial lancé par la ville de Saint-Denis: BOAMP: nº 19-134641 et JOUE: nº 2019/s 173-422992 du 9.9.2019, JIR et quotidien du 10.9.2019. Sous réserve du respect du secret industriel, le contrat est consultable à la CINOR aux heures d'ouverture, sur rendez-vous, auprès du service des marchés et des contrats de la CINOR (3 rue de la Solidarité — CS 61025 — 2 étage — 97495 Sainte-Clotilde). Téléphone: +33 262923427 — courrier électronique: achat.marche@cinor.org — télécopieur: +33 262925387. Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service marchés de la CINOR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-327867
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses,...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-Et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du Code de justice administrative).
“Références de l'avis initial lancé par la ville de Saint-Denis: BOAMP: no 19-134641 et JOUE: no 2019/S 173-422992 du 9.9.2019, JIR et Quotidien du...”
Références de l'avis initial lancé par la ville de Saint-Denis: BOAMP: no 19-134641 et JOUE: no 2019/S 173-422992 du 9.9.2019, JIR et Quotidien du 10.9.2019.
Références de l'avis d'attribution objet du présent rectificatif:
Joue: no 2020/s 133-327867 du 13.7.2020.
Boamp no 20-87402 du 10.7.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-335704 (2020-07-13)