Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2020-07-08 Avis d'attribution de marché
2020-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale:
“Direction générale des services techniques (DGA ST), direction de l'eau, 2 rue de Paris”
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97717
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re/ 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre 1903060036”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Fluides hydrauliques 📦
Produits/services supplémentaires: Eau brute 📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Les prestations des marchés subséquents pourront être: — mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012, — suivi de l'état de la ressource (quantitatif et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature selon les éléments suivants: notés sur 10 points les critères de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remet: — soit le dossier de candidature simplifié transmis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimum demandée: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le mandataire du groupement devra présenter au minimum 1 référence en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de l'eau. Avance: 20 % du montant du marché subséquent.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 173-422992 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Personne de contact: Service des marchés et des contrats
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
URL: http://www.cinor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 547 388 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations des marchés subséquents pourront être: — mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012 — suivi de l'état de la ressource (quantitatif et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422992

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-135
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet — CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 388 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 28
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Assistance à la rédaction du programme sur le volet environnemental, dossiers réglementaires, prestations financières, mission conseil, participation à la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure a été initiée en septembre 2019 par la vile de Saint-Denis. La procédure a été poursuivie à partir de janvier 2020 par la CINOR, désormais...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 133-327867 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-07-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-327867

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses,...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Références de l'avis initial lancé par la ville de Saint-Denis: BOAMP: no 19-134641 et JOUE: no 2019/S 173-422992 du 9.9.2019, JIR et Quotidien du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-335704 (2020-07-13)