Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP.”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme — diagnostic préalable, état initial du...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme — diagnostic préalable, état initial du secteur, étude d'impact, dossiers préalables à la DUP. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) nº TO 001: tranche optionnelle nº 1 — étude de dangers/délai: 4 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-caem-0025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 246-606547 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet, la réalisation d'études d'évaluation environnementale et de dossiers réglementaires (diagnostic préalable, analyse du...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet, la réalisation d'études d'évaluation environnementale et de dossiers réglementaires (diagnostic préalable, analyse du réseau hydrographique, faune-flore, études d'impacts, étude d'incidence Natura 2000…) et l'élaboration du dossiers d'enquête publique nécessaire à la réalisation du projet Champ captant des Landes du Médoc.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet, la réalisation d'études d'évaluation environnementale et de dossiers réglementaires (diagnostic préalable, analyse du...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet, la réalisation d'études d'évaluation environnementale et de dossiers réglementaires (diagnostic préalable, analyse du réseau hydrographique, faune-flore, études d'impacts, étude d'incidence Natura 2000…) et l'élaboration du dossiers d'enquête publique nécessaire à la réalisation du projet Champ captant des Landes du Médoc.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606547
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 072-172200 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc,
— état initial, étude d'impact, montage du...”
Brève description
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc,
— état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 850 💰
Description
Description du marché:
“— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc,
— état initial, étude d'impact, montage du...”
Description du marché
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc,
— état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“À procédure a été relancée sans publicité ni mise en concurrence suite à un appel d'offre infructueux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172200
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-E0150M
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eten environnement
Commune postale: Negrepelisse
Code postal: 82800
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 850 💰
“La procédure a été relancée sans publicité ni mise en concurrence suite à un appel d'offre infructueux.
La consultation du contrat peut être effectuée à...”
La procédure a été relancée sans publicité ni mise en concurrence suite à un appel d'offre infructueux.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 234-578173 (2020-11-26)