Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public global de performance relatif à la construction de la nouvelle station d'épuration de La Verrière/Le Mesnil-Saint-Denis

SM Aménagement hydraulique val yvette

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la programmation et au suivi du marché public global de performance relatif à l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration du Siahvy de La Verrière/Le Mesni-Saint-Denis sur le territoire de la commune du Mesnil-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Urbatec Ingénierie/Segi

Qui ?

• SM Aménagement hydraulique val yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement Hydraulique Val YVETTE
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609893
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Au titre de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai de 6 jours ouvrés à compter de la réception par le candidat du document écrit émanant de la personne publique l'informant de l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la programmation et au suivi du marché public global de performance relatif à l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration du Siahvy de La Verrière/Le Mesnil-Saint-Denis sur le territoire de la commune du Mesnil-Saint-Denis.

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1 (TO 1): AMO marché d'études géotechniques, suivi études et travaux, suivi périodes de mise au point, mise en régime, observation et parfait achèvement,

— TO 2: assistance et suivi indicateurs performance année 1 d'exploitation,

— TO 3: assistance et suivi indicateurs performance années 2, 3, 4, 5,

— TO 4: assistance et suivi indicateurs performance années 6, 7 et 8.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Salvador Allende 91165 — Saulx-Les-Chartreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saulx-Les-Chartreux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au titre de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai de 6 jours ouvrés à compter de la réception par le candidat du document écrit émanant de la personne publique l'informant de l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 247-609893 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allendé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144245
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609893
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1 (To 1): AMO marché d'études géotechniques, suivi études et travaux, suivi périodes de mise au point, mise en régime, observation et parfait achèvement, to 2: assistance et suivi indicateurs performance année 1 d'exploitation, to 3: assistance et suivi indicateurs performance années 2, 3, 4, 5, to 4: assistance et suivi indicateurs performance années 6, 7 et 8.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Salvador Allendé, 91165 Saulx-les-Chartreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Groupement Urbatec Ingénierie/Segi
Adresse postale: 2 rocade de la Croix-St-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 212 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 060-144245 (2020-03-23)

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