Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur:
— l'analyse de demandes d'autorisation en matière d'accessibilité (Autorisation de Travaux avec ou sans Ad'Ap et permis de construire) et l'assistance à la présentation pour avis de la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
— la vérification du contenu du dossier en vue de sa réorientation éventuelle vers le service instructeur des dérogations.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité
V9D0009AI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur:
— l'analyse de demandes d'autorisation en matière d'accessibilité...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur:
— l'analyse de demandes d'autorisation en matière d'accessibilité (Autorisation de Travaux avec ou sans Ad'Ap et permis de construire) et l'assistance à la présentation pour avis de la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
— la vérification du contenu du dossier en vue de sa réorientation éventuelle vers le service instructeur des dérogations.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“À titre estimatif et non contractuel, le montant annuel estimé du marché est de 60 000 EUR Hors taxe. La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.”
Description du marché
À titre estimatif et non contractuel, le montant annuel estimé du marché est de 60 000 EUR Hors taxe. La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence pour des services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence pour des services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature (Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières en réservant lors l'exécution du marché, à minima 270 heures d'insertion sur la durée totale du marché pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2023. Sinon nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-382579 (2019-08-08)
Informations complémentaires (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur:
— l'analyse de demandes d'autorisation en matière d'accessibilité...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur:
— l'analyse de demandes d'autorisation en matière d'accessibilité (Autorisation de travaux avec ou sans Ad'Ap et permis de construire) et l'assistance à la présentation pour avis de la commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
— la vérification du contenu du dossier en vue de sa réorientation éventuelle vers le service instructeur des dérogations. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382579
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 186-452964 (2019-09-23)