Analyse et prospective financière et fiscale
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes membres,
— assistance aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour du conseil financier et fiscal
19 000 050”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Analyse et prospective financière et fiscale
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes...”
Brève description
Analyse et prospective financière et fiscale
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes membres,
— assistance aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Vitry-sur-Seine.
Description du marché:
“Analyse et prospective financière et fiscale
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes...”
Description du marché
Analyse et prospective financière et fiscale
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes membres,
— assistance aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur organisera une audition qui aura lieu le 28 mai ou le 6 juin afin que les candidats présentent leur méthodologie et organisation...”
Le pouvoir adjudicateur organisera une audition qui aura lieu le 28 mai ou le 6 juin afin que les candidats présentent leur méthodologie et organisation ainsi que la composition et les compétences de l'équipe dédiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 078-187089 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— analyse et prospective financière et fiscale,
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes...”
Brève description
— analyse et prospective financière et fiscale,
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes membres,
— assistance aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 120 💰
Description
Description du marché:
“— analyse et prospective financière et fiscale,
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes...”
Description du marché
— analyse et prospective financière et fiscale,
— élaboration d'éléments constitutifs d'un pacte financier, fiscal et social pour l'EPT et les communes membres,
— assistance aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 00 050
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour du conseil financier et fiscal
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Public Avenir
Adresse postale: 10 avenue de Verdun
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/public-avenir-842507717.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 120 💰
Source: OJS 2019/S 160-394914 (2019-08-19)