Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges publics Girondins (AMO CPE)

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE services énergie
• Timeov

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-Jdcol-0995-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252542
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — l'accord-cadre est multi-attributaire. Les commandes seront passées aux 2 entreprises titulaires du marché selon le classement des offres qui sera établi lors de la présente consultation. L'entreprise classée 1 5) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier à nommer AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers à nommer sous-traitants); 6) le détail quantitatif estimatif complété, (fichier à nommer DQE) (document non contractuel); 7) le mémoire technique dont le plan de réponse est détaillé à l'art 5 du RC: — critère 1 valeur technique noté sur 60 %: —— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en œuvre pour la réalisation des prestations récurrentes et ponctuelles notée sur 40 % dont: ——— pour le point technique nº 1 prestations récurrentes 25 %, ——— pour le point technique nº 2 prestations ponctuelles 15 %, —— sous-critère 2: compétence et composition de l'équipe notées sur 20 %, — critère 2: montant total estimatif du DQE noté sur 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

5) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier à nommer AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers à nommer sous-traitants);

6) le détail quantitatif estimatif complété, (fichier à nommer DQE) (document non contractuel);

7) le mémoire technique dont le plan de réponse est détaillé à l'art 5 du RC:

— critère 1 valeur technique noté sur 60 %:

—— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en œuvre pour la réalisation des prestations récurrentes et ponctuelles notée sur 40 % dont:

——— pour le point technique nº 1 prestations récurrentes 25 %,

——— pour le point technique nº 2 prestations ponctuelles 15 %,

—— sous-critère 2: compétence et composition de l'équipe notées sur 20 %,

— critère 2: montant total estimatif du DQE noté sur 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 104-252542 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le Département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 112 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502861
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252542
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la gironde service de la commande publique — Immeuble Gironde —1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél. +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le Département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75.000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: SAGE Services Energie
Adresse postale: 174 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 244 EUR 💰
Nom: Timeov
Adresse postale: 3 allée du Pont Fanjoux
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 112 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 206-502861 (2019-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)