Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges publics Girondins (AMO CPE)
19fs-Jdcol-0995-X”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges publics Girondins (AMO CPE)
19fs-Jdcol-0995-X
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites de 1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour 1 an. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — l'accord-cadre est multi-attributaire. Les commandes seront passées aux 2 entreprises titulaires du marché selon le classement des offres qui sera établi lors de la présente consultation. L'entreprise classée 1 sur cette consultation sera contactée prioritairement. Si celle-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'entreprise classée 2 sera contactée. Pièces constituant l'offre:
5) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier à nommer AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers à nommer sous-traitants);
6) le détail quantitatif estimatif complété, (fichier à nommer DQE) (document non contractuel);
7) le mémoire technique dont le plan de réponse est détaillé à l'art 5 du RC:
— critère 1 valeur technique noté sur 60 %:
—— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en œuvre pour la réalisation des prestations récurrentes et ponctuelles notée sur 40 % dont:
——— pour le point technique nº 1 prestations récurrentes 25 %,
——— pour le point technique nº 2 prestations ponctuelles 15 %,
—— sous-critère 2: compétence et composition de l'équipe notées sur 20 %,
— critère 2: montant total estimatif du DQE noté sur 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 104-252542 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le Département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 760 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi du contrat de performance énergétique des collèges public de Gironde. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le Département de la Gironde. Le montant minimum de l'accord-cadre pour une année est fixé à 75.000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252542
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGE Services Energie
Adresse postale: 174 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 244 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Timeov
Adresse postale: 3 allée du Pont Fanjoux
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 760 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la gironde service de la commande publique — Immeuble Gironde —1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél. +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 206-502861 (2019-10-21)