Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de gestion des problématiques amiante et plomb
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de gestion des problématiques amiante et plomb, lancée en appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, décomposé en 2 lots séparés avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT et pour le lot 2 sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AM ingénierie
- • DEP
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-19 | Avis de marché |
| 2019-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2043_1_02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332657&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzMyNjU3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085834
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Reconductions.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «amiante».
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332657&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085834 (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2043_1_02
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de gestion des problématiques amiante et plomb, lancée en appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, décomposé en 2 lots séparés avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT et pour le lot 2 sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332657&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzMyNjU3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085834
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/Pi. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public pimplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande, qui provoque le dépassement du montant maximum périodique et au plus tard au terme d'un délai de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb
Numéro du lot: 1
Brève description: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet et est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse.
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Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «amiante».
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «amiante».
Description des renouvellements:
L'accord-aadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet et est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332657&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/Pi. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public pimplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande, qui provoque le dépassement du montant maximum périodique et au plus tard au terme d'un délai de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085834 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303524
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085834
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «Amiante»
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 58
Prix (pondération): 42
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Dep
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: AM ingénierie
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
13
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 124-303524 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303524
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085834
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Description des critères:
a) Lot 1:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 58 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 2 sous-critères:
—— sous critère 1: moyens humains, matériels et mode opératoire dédiés au département,
—— sous critère 2: présentation d'un Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) type et des éléments de synthèse,
— prix noté sur 42 points, analysé à partir de trois simulations relatives à 3 commandes de prestations différentes, non communiquées aux candidats, sur la base du bordereau des prix, et calculé selon la formule suivante:
—— simulation 1: NP = 14 × (Po/P);
b) Lot 2:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 40 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 2 sous-critères:
—— sous critère 1: moyens humains affectés aux missions d'étude,
—— sous critère 2: liste de 4 missions réalisées dans plusieurs domaines d'étude,
— prix noté sur 60 points,établie par l'addition de 2 notes et calculé selon les formules suivantes:
— 1
— 2
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «Amiante»
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «Amiante».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 58
Prix (pondération): 42
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Dep
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: AM ingénierie
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
13
Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
a) Lot 1:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 58 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 2 sous-critères:
—— sous critère 1: moyens humains, matériels et mode opératoire dédiés au département,
—— sous critère 2: présentation d'un Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) type et des éléments de synthèse,
— prix noté sur 42 points, analysé à partir de trois simulations relatives à 3 commandes de prestations différentes, non communiquées aux candidats, sur la base du bordereau des prix, et calculé selon la formule suivante:
—— simulation 1: NP = 14 × (Po/P);
b) Lot 2:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 40 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 2 sous-critères:
—— sous critère 1: moyens humains affectés aux missions d'étude,
—— sous critère 2: liste de 4 missions réalisées dans plusieurs domaines d'étude,
— prix noté sur 60 points,établie par l'addition de 2 notes et calculé selon les formules suivantes:
— 1
— 2
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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