La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de gestion des problématiques amiante et plomb, lancée en appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, décomposé en 2 lots séparés avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT et pour le lot 2 sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de gestion des problématiques amiante et plomb
2043_1_02”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de gestion des problématiques amiante et plomb, lancée en appel d'offres...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de gestion des problématiques amiante et plomb, lancée en appel d'offres ouvert et soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, décomposé en 2 lots séparés avec pour le lot 1 un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 320 000 EUR HT et pour le lot 2 sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une période initiale maximum de 1 an à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet et est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «amiante».” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «amiante».”
Description des renouvellements:
“L'accord-aadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une période initiale maximum de 1 an à...”
Description des renouvellements
L'accord-aadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date figurant à celle-ci. Il est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de prise d'effet et est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/Pi. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public pimplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande, qui provoque le dépassement du montant maximum périodique et au plus tard au terme d'un délai de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-085834 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 58
Prix (pondération): 42
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «Amiante»” Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «Amiante».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2043_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou du plomb
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dep
Adresse postale: 9 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19_2043_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour des opérations relatives au risque «amiante»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: AM ingénierie
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Description des critères:
a) Lot 1:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 58 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique...”
Description des critères:
a) Lot 1:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 58 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 2 sous-critères:
—— sous critère 1: moyens humains, matériels et mode opératoire dédiés au département,
—— sous critère 2: présentation d'un Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) type et des éléments de synthèse,
— prix noté sur 42 points, analysé à partir de trois simulations relatives à 3 commandes de prestations différentes, non communiquées aux candidats, sur la base du bordereau des prix, et calculé selon la formule suivante:
—— simulation 1: NP = 14 × (Po/P);
b) Lot 2:
— valeur technique de l'offre de service notée sur 40 points, appréciée à partir de la qualité du mémoire technique décomposé en 2 sous-critères:
—— sous critère 1: moyens humains affectés aux missions d'étude,
—— sous critère 2: liste de 4 missions réalisées dans plusieurs domaines d'étude,
— prix noté sur 60 points,établie par l'addition de 2 notes et calculé selon les formules suivantes:
— 1 note N1: N1 = 35 × (Po/P),
— 2 note N2: N2 = 25 × Po/P.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 124-303524 (2019-06-26)