Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite des opérations (AMO CO) relative à la construction/réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «hôpital 2023»

CHU Reims

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite des opérations (AMO CO) relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «hôpital 2023».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amome Conseils

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AOR-AMO-CO-H2023-CHALONS
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite des opérations (AMO CO) relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «hôpital 2023».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: En qualité d'établissement support du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC), 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433187&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269260
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques: aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera solidaire des cotraitants. Présentation de plusieurs candidatures/offres: en application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire 2 candidatures et offres à titre individuel, ni faire une 1 Visite du site: pour la phase sélection des candidatures: il n'est pas prévu de visite préalablement à la remise des candidatures. Pour la phase sélection des offres: la visite du site est obligatoire pour les candidats invités à soumissionner. Les modalités de visite de site leur seront précisées dans le règlement de consultation spécifique aux offres. Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures: — les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des candidature, — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement d'appel à candidature, — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement d'appel à candidature (annexe nº 2).

Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques: aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Présentation de plusieurs candidatures/offres: en application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire 2 candidatures et offres à titre individuel, ni faire une 1

Visite du site: pour la phase sélection des candidatures: il n'est pas prévu de visite préalablement à la remise des candidatures. Pour la phase sélection des offres: la visite du site est obligatoire pour les candidats invités à soumissionner. Les modalités de visite de site leur seront précisées dans le règlement de consultation spécifique aux offres.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures:

— les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des candidature,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement d'appel à candidature,

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement d'appel à candidature (annexe nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite des opérations (AMO CO) relative à la construction/réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «hôpital 2023». Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est décomposé en parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG-PI.

Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Châlons-en-Champagne — 51005 Châlons-en-Champagne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant, du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes:

— une compétence en conduite d'opération et management de projet,

— une compétence technique en bâtiment tout corps d'état,

— une compétence en économie de la construction,

— une compétence en exploitation/maintenance et performances énergétiques des bâtiments.

Le défaut de justification des compétences minimales exigées ci-avant entraînera le rejet de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder:

— pour toutes les compétences minimales exigées à l'article 3.1 du règlement d'appel à candidature:

—— compétence en conduite d'opération et management de projet,

—— compétence technique en bâtiment tout corps d'état,

—— compétence en économie de la construction,

—— compétence en exploitation/maintenance et performances énergétiques des bâtiments: toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet);

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années que le candidat juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation, indiquant des références hospitalières. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services indiqueront utilement le montant, la date et le destinataire public ou privé, et seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4) déclaration des moyens humains susceptibles de réaliser la mission avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures: le Centre hospitalier universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 5 candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants:

1) pertinence des références sur 50 %;

2) pertinence des moyens humains susceptibles de réaliser la mission sur 40 %;

3) capacité financière sur 10 %.

À l'issue de ce classement, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le Centre hospitalier universitaire de Reims pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques: aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Présentation de plusieurs candidatures/offres: en application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire 2 candidatures et offres à titre individuel, ni faire une 1

Visite du site: pour la phase sélection des candidatures: il n'est pas prévu de visite préalablement à la remise des candidatures. Pour la phase sélection des offres: la visite du site est obligatoire pour les candidats invités à soumissionner. Les modalités de visite de site leur seront précisées dans le règlement de consultation spécifique aux offres.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures:

— les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des candidature,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement d'appel à candidature,

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement d'appel à candidature (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 110-269260 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage en Conduite des opérations (AMO CO) relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023».

Valeur totale du marché: 396 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001977
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269260
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage en Conduite des opérations (AMO CO) relative à la construction/réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est décomposé en parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Durée prévisionnelle du marché est de 65 mois à partir de la date de réception de la notification du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Amome Conseils
Adresse postale: 36 rue Rabelais — BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69512
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-amome.com 🌏
Valeur totale du marché: 396 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 002-001977 (2019-12-30)

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