Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la conception, la construction et l'exploitation d'une nouvelle déchèterie-ressourcerie à Falaise (14700)

Communauté de Communes du Pays de Falaise

La mission consiste en une mission complète d'assistance technique, économique, financière et juridique de la conception du projet de déchèterie-ressourcerie à sa mise en œuvre et dans le suivi de l'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M2019-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Falaise
Adresse postale: Zone Guibray — rue de l'Industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: http://http://www.paysdefalaise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdefalaise.fr 📧
Téléphone: +33 231904218 📞
Fax: +33 231902408 📠
URL des documents: http://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404926
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et l'exploitation d'une nouvelle déchèterie-ressourcerie. Cette mission consiste en une assistance complète (technique, économique, financière et juridique) sur toute la durée de l'opération de sa conception à sa mise en œuvre.

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Falaise (14700).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— renseignements relatifs à l'entreprise,

— capital social,

— pouvoir de la personne habilités pour l'engager,

— l'effectif moyen annuel,

— le chiffre d'affaires réalisé.

Capacité technique et professionnelle: Diplômes ou expériences professionnelles dans le domaine de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Compétences attendues spécifiques:

— juridique, financière et économique dans le domaine des contrats et procédures afférentes,

— expertise technique dans le domaine des déchets et l'organisation de déchèteries,

— profil ingénieur pour le chef de projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 165-404926 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mission consiste en une mission complète d'assistance technique, économique, financière et juridique de la conception du projet de déchèterie-ressourcerie à sa mise en œuvre et dans le suivi de l'exploitation.

Valeur totale du marché: 92 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du pays de Falaise
Adresse postale: Zone d'activités de Guibray — rue de l'Industrie
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdefalaise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199475
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404926
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la conception, la construction et l'exploitation d'une nouvelle déchèterie — ressourcerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: Avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Partenaires finances locales
Adresse postale: 96, boulevard Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cabinet Ravetto avocats
Adresse postale: 19, rue de Milan
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 92 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 084-199475 (2020-04-28)

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