Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre de travaux

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre du projet de déconstruction/réhabilitation des bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté à Nancy.
Pour le bâtiment Cèdre Bleu, le projet consiste en la déconstruction de 195 logements et la réhabilitation lourde de 371 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.
Pour le bâtiment Tilleul Argenté, le projet consiste en la déconstruction de 229 logements et la réhabilitation lourde de 414 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJIR Environnement

Qui ?

• OPH de la Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre du projet de déconstruction/réhabilitation des bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté à Nancy. Pour le bâtiment Cèdre Bleu, le projet consiste en la déconstruction de 195 logements et la réhabilitation lourde de 371 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment. Pour le bâtiment Tilleul Argenté, le projet consiste en la déconstruction de 229 logements et la réhabilitation lourde de 414 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2025-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486398
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019. Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation. Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le bâtiment Cèdre Bleu, le projet consiste en la déconstruction de 195 logements et la réhabilitation lourde de 371 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.

Pour le bâtiment Tilleul Argenté, le projet consiste en la déconstruction de 229 logements et la réhabilitation lourde de 414 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.

Missions attendues:

— sensibilisation, formation et information concernant la gestion des déchets du projet,

— accompagnement, assistance pendant toutes les phases de conception du projet,

— accompagnement, assistance pendant la phase de chantier.

Description des options:

Tranche ferme:

1) sensibilisation, formation et information pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;

2) conception, mise au point et optimisation du projet pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;

3) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Cèdre Bleu.

Tranche optionnelle:

1) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Tilleul Argenté.

La durée du marché est estimée à 4 ans à compter de sa date de notification du marché pour la tranche ferme et, de 2 ans supplémentaires (juillet 2023-fin 2025) en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.

Ces durées sont indicatives car dépendantes de la durée des travaux. En tout état de cause, le présent marché prendra fin à la date de réception des travaux pour le bâtiment «Cèdre Bleu» en tranche ferme et à la date de réception des travaux pour le bâtiment «Tilleul Argenté» en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.

L'affermissement de la tranche optionnelle sera formalisée par voie d'ordre de service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Laurent Bonnevay et rue Jean Mihé à Nancy (54000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Capacité technique et professionnelle:

— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,

— par certificats de qualification professionnelle.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019.

Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr

Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr

Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 200-486398 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Contact
Courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059724
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486398
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019. Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean, fax: +33 383857169, courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation. Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche ferme:

3) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Cèdre Bleu;

— tranche optionnelle:

1) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Tilleul Argenté

La durée du marché est estimée à 4 ans à compter de sa date de notification du marché pour la tranche ferme et, de 2 ans supplémentaires (juillet 2023 - fin 2025) en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Laurent Bonnevay et rue Jean Mihé à Nancy (54000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Ajir Environnement
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean, fax: +33 383857169, courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

Source: OJS 2020/S 026-059724 (2020-02-04)

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