Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre de travaux
Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre du projet de déconstruction/réhabilitation des bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté à Nancy.
Pour le bâtiment Cèdre Bleu, le projet consiste en la déconstruction de 195 logements et la réhabilitation lourde de 371 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.
Pour le bâtiment Tilleul Argenté, le projet consiste en la déconstruction de 229 logements et la réhabilitation lourde de 414 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires...”
Titre
Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre de travaux
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires...”
Brève description
Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre du projet de déconstruction/réhabilitation des bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté à Nancy.
Pour le bâtiment Cèdre Bleu, le projet consiste en la déconstruction de 195 logements et la réhabilitation lourde de 371 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.
Pour le bâtiment Tilleul Argenté, le projet consiste en la déconstruction de 229 logements et la réhabilitation lourde de 414 logements ainsi que la restructuration du RDC et du R+1 en locaux d’activités sur le bâtiment.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Laurent Bonnevay et rue Jean Mihé à Nancy (54000).
Description du marché:
“Missions attendues:
— sensibilisation, formation et information concernant la gestion des déchets du projet,
— accompagnement, assistance pendant toutes les...”
Description du marché
Missions attendues:
— sensibilisation, formation et information concernant la gestion des déchets du projet,
— accompagnement, assistance pendant toutes les phases de conception du projet,
— accompagnement, assistance pendant la phase de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2025-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme:
1) sensibilisation, formation et information pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;
2) conception, mise au point et optimisation...”
Description des options
Tranche ferme:
1) sensibilisation, formation et information pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;
2) conception, mise au point et optimisation du projet pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;
3) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Cèdre Bleu.
Tranche optionnelle:
1) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Tilleul Argenté.
La durée du marché est estimée à 4 ans à compter de sa date de notification du marché pour la tranche ferme et, de 2 ans supplémentaires (juillet 2023-fin 2025) en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.
Ces durées sont indicatives car dépendantes de la durée des travaux. En tout état de cause, le présent marché prendra fin à la date de réception des travaux pour le bâtiment «Cèdre Bleu» en tranche ferme et à la date de réception des travaux pour le bâtiment «Tilleul Argenté» en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.
L'affermissement de la tranche optionnelle sera formalisée par voie d'ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par certificats de qualification professionnelle.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
“Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du...”
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 200-486398 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Téléphone: +33 383857101📞
Courrier électronique: cgrandjean@omhgrandnancy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Laurent Bonnevay et rue Jean Mihé à Nancy (54000).
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme:
1) sensibilisation, formation et information pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;
2) conception, mise au point et optimisation...”
Description des options
— tranche ferme:
1) sensibilisation, formation et information pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;
2) conception, mise au point et optimisation du projet pour les bâtiments Cèdre Bleu et Tilleul Argenté;
3) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Cèdre Bleu;
— tranche optionnelle:
1) assistance pendant le suivi du chantier pour le bâtiment Tilleul Argenté
La durée du marché est estimée à 4 ans à compter de sa date de notification du marché pour la tranche ferme et, de 2 ans supplémentaires (juillet 2023 - fin 2025) en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.
Ces durées sont indicatives car dépendantes de la durée des travaux. En tout état de cause, le présent marché prendra fin à la date de réception des travaux pour le bâtiment «Cèdre Bleu» en tranche ferme et à la date de réception des travaux pour le bâtiment «Tilleul Argenté» en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.
L'affermissement de la tranche optionnelle sera formalisée par voie d'ordre de service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13S20
Titre:
“Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires...”
Titre
Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant l’ingénierie de la prévention, du recyclage et la gestion des produits et matériaux secondaires dans le cadre de travaux
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajir Environnement
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 💰
“Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du...”
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean, fax: +33 383857169, courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 026-059724 (2020-02-04)