Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Franche Comté — Gascogne Berry» quartier de la Fon
Le marché global comprendra :
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Franche Comté» 377 logements — quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon,
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Gascogne Berry» 369 logements — quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Franche Comté — Gascogne Berry» quartier de la Fon
GDHAMOFONTAINEDOUCH
Le marché global comprendra :
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Franche Comté» 377 logements — quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon,
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Gascogne Berry» 369 logements — quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — 21000 Dijon.
Description du marché:
“La mission de l' assistance à maîtrise d’ouvrage est détaillée dans le CCTP au dossier de consultation.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Eco réhabilitation Gascogne: 25T21 (Confort) et 25T22 (Eco énergie) - Eco réhabilitation Franche Comté: 25T23 (Confort) et 25T24 (Eco énergie) - Eco...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Eco réhabilitation Gascogne: 25T21 (Confort) et 25T22 (Eco énergie) - Eco réhabilitation Franche Comté: 25T23 (Confort) et 25T24 (Eco énergie) - Eco réhabilitation Berry: 25T25 (Confort) et 25T26 (Eco énergie)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Des capacités et compétences professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles):
— des garanties financières du candidat (le chiffre...”
Liste et brève description des conditions
Des capacités et compétences professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles):
— des garanties financières du candidat (le chiffre d’affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l’importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
— de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat — 2 bis rue Maréchal Leclerc — Dijon.
“Groupement d'opérateurs économiques:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera...”
Groupement d'opérateurs économiques:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Le mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Le candidat titulaire de ce marché, qui par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, ne pourra candidater au marché de conception réalisation résultant de cette consultation.
Compétences exigées pour assurée la mission confiée :
Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences à rassembler obligatoirement pour mener à bien la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation:
Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution, 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2019/S 077-183687 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Franche-Comté, Gascogne Berry» quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon
GDHAMOFONTAINEDOUCH
Afficher plus
Brève description:
“Le marché global comprendra :
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation –...”
Brève description
Le marché global comprendra :
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Franche-comté» 377 logements — quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon,
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Gascogne Berry» 369 logements — quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-91
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la définition et la mise en œuvre d'une procédure de conception, réalisation – éco-réhabilitation «îlots Franche-Comté, Gascogne Berry » quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 875 💰
“Groupement d'opérateurs économiques:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera...”
Groupement d'opérateurs économiques:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Le mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Le candidat titulaire de ce marché, qui par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, ne pourra candidater au marché de conception réalisation résultant de cette consultation.
Compétences exigées pour assurée la mission confiée:
Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences à rassembler obligatoirement pour mener à bien la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation:
Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 160-394862 (2019-08-19)