Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la signalisation ferroviaire du site de maintenance et de remisage de Morangis de la ligne 14 du métro parisien à Orly (Sud)

RATP

Accord-cadre à commandes, avec montant minimum et montant maximum, portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la signalisation ferroviaire du futur site de maintenance et de remisage de Morangis dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro parisien à Orly (Sud). Ces prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire, pour partie dans les différents établissements de la RATP en région Île-de-France, et sur le chantier concerné. La mission sera contractualisée en mode forfaitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-05 Avis de marché
2019-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam Khemiri
Courrier électronique: myriam.khemiri@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la signalisation ferroviaire du site de maintenance et de remisage de Morangis de la ligne 14 du métro parisien...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à commandes, avec montant minimum et montant maximum, portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la signalisation ferroviaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à commandes, avec montant minimum et montant maximum, portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la signalisation ferroviaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le dossier de consultation sera envoyé au 6 premiers candidats au classement au regard des critères indiqués à l'article VI.3) du présent avis de marché.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“C15 – Assistance technique aux projets Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: extérieures publiques; Modalités de paiement: — prix révisable, — paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations demandées seront réalisées essentiellement de jour. Des interventions de nuit seront toutefois nécessaires.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) le titulaire retenu pour cet accord-cadre, ne pourra se voir attribuer par la suite le marché de travaux signalisation du site de maintenance et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 027-061093 (2019-02-05)
Informations complémentaires (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Personne de contact: Myriam Khemiri
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 027-061093

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“A) le titulaire retenu pour cet accord-cadre, ne pourra se voir attribuer par la suite le marché de travaux signalisation du site de maintenance et de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“A) le titulaire retenu pour cet accord-cadre, ne pourra se voir attribuer par la suite le marché de travaux signalisation du site de maintenance et de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-084275 (2019-02-18)