Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922

Port autonome de Paris

Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apsara

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2019AOO014
Brève description:

Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458618&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458618&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448360
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 EUR HT pour la durée globale du marché (périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans à la fin de chaque période, à la date d'anniversaire du marché.

Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence). Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458618&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394682&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

B) Mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;

C) Modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix définitifs. Prix révisables. Versement d'acomptes;

d) La suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 184-448360 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Contact
Courrier électronique: alexandra.michel@paris-ports.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020138
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448360
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Avenant, reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7 de l'AAPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Apsara
Adresse postale: 19 rue Paul Seramy
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.google.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 010-020138 (2020-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)