Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922
2019AOO014”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans à la fin de chaque période, à la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 EUR HT pour la durée globale du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 EUR HT pour la durée globale du marché (périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence). Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
16:00 📅
“A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) Mode de transmission des...”
A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) Mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
C) Modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix définitifs. Prix révisables. Versement d'acomptes;
d) La suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 184-448360 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Port autonome de Paris
Courrier électronique: alexandra.michel@paris-ports.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Avenant, reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7 de l'AAPC.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AOO014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1922”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apsara
Adresse postale: 19 rue Paul Seramy
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.google.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 010-020138 (2020-01-14)