Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines
19DSHE36”
Titre
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines
19DSHE36
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines sur...”
Brève description
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines sur le territoire de la Métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries métropolitaines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 130 000 EUR HT conclu pour une durée ferme de 18 mois à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 130 000 EUR HT conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter du 1.12.2019 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
2) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) le candidat doit justifier d'un diplôme d'état d'architecte (Bac + 5) ou titre équivalent;
2) le candidat doit être en capacité de réaliser des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) le candidat doit justifier d'un diplôme d'état d'architecte (Bac + 5) ou titre équivalent;
2) le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
3) le candidat doit disposer des qualifications Opqibi 1602 «Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport» ou 1604 «Ingénierie en acoustique du bâtiment» et 1905 «Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)» ou équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole
20 rue du Lac
69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut...”
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 19dshe36.
La date d'ouverture des offres est indicative.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5: critères d'attribution:
— prix des prestations (40 %),
— valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: pertinence de la méthode proposée pour l'assistance technique et aide aux montages financiers au profit des propriétaires et copropriétés (20 %),
—— sous-critère 2: pertinence de la méthode proposée pour l'élaboration des études acoustiques préalables, des diagnostics et le suivi des travaux (20 %),
—— sous-critère 3: qualité de l'équipe dédiée à la mission (20 %).
Modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
Prix révisable par application d'une formule.
Avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 CCP).
Acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 167-409023 (2019-08-29)