Mission d'assistance à la livraison de programmes immobiliers

Association foncière de logement

Foncière Logement acquiert ou réalise des immeubles par le biais de VEFA ou CPI auprès d'opérateurs immobiliers et mandate des experts extérieurs aux fins de vérifier la bonne conformité des ouvrages livrés en assistant le maître d'ouvrage ou son représentant dans les opérations de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

• Association foncière de logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Foncière de Logement
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cberthier@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184238 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614460
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Foncière Logement acquiert ou réalise des immeubles par le biais de VEFA ou CPI auprès d'opérateurs immobiliers et mandate des experts extérieurs aux fins de s'assurer de leurs qualités et vérifier la bonne conformité des ouvrages livrés lors des opérations de livraison (il est prévu une livraison d'environ 1 700 logements par an sur une soixantaine de programme, mais ces chiffres sont susceptibles d'évoluer). Option: la mission décrite au contrat comporte une option relative au récolement des pièces permettant de vérifier le respect des prestations et caractéristiques du programme prévu au cahier de préconisations: rapport final de bureau de contrôle technique et des labels de qualité, classification des matériaux. Missions particulières:

— mission 1: pour les opérations identifiées par Foncière Logement comportant un risque de contentieux en phase livraison avec l'opérateur immobilier ou relevant d'une complexité particulière, la mission décrite au contrat sera complétée d'une prestation d'assistance technique et de coordination avec un cabinet d'avocat choisi par Foncière Logement. Des compétences techniques et juridiques et des références pour ce type de mission seront requises pour l'attribution de ce lot spécifique,

— mission 2: Foncière Logement peut être amenée à demander à l'assistant à la livraison de suppléer son directeur technique de la DGI comme représentant de l'association dans certaines opérations liées à la livraison où il ne peut se rendre faute de disponibilités.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La mission décrite au contrat comporte une option relative au récolement des pièces permettant de vérifier le respect des prestations et caractéristiques du programme prévu au cahier de préconisations: rapport final de bureau de contrôle technique et des labels de qualité, classification des matériaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le patrimoine concerné est situé sur tout le territoire national à proximité des grandes métropoles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience, référence, et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Association Foncière Logement
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-614460 (2019-12-20)

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