Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le juge des enfants. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 an(s). Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le juge des enfants
RENCONTRES_PARENTS_ENFANTS”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le juge des enfants. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le juge des enfants. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 an(s). Les variantes ne sont pas autorisées.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le juge des enfants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement dans les conditions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 an(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier:ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement indiquant ses effectifs annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les capacités techniques et professionnelles. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
09:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics596280.fr
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr
Copie de sauvegarde en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 27.7.2018, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2019/S 028-062651 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants
RENCONTRES_PARENTS_ENFANTS”
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062651
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-80026
Titre:
“Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association AEM
Adresse postale: 26 rue Voltaire
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
“L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence...”
L'accord-cadre est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime — +33 322718193.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Source: OJS 2019/S 128-314354 (2019-07-03)