Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI (DD) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 12 bases de défense de la région Nord-Est

Plate forme achats finances Nord-Est

Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Vosges, Haute-Saône, Bourgogne, Franche-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: DAF_2019_000857
Brève description:
Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Vosges, Haute-Saône, Bourgogne, Franche-Comte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️
Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448876&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374952
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 4,98 t de DASRI,
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 — Lorraine, Champagne-Ardennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 7 bases de défense de la région Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 189445.72 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.11.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Description des options:
A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 313 000 EUR HT pour les 3 lots.
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Informations complémentaires:
Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 4,98 t de DASRI,
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Intitulé du lot: 2 — Alsace, Vosges, Haute-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 3 bases de défense de la région Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 53267.16 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 2,39 t de DASRI.
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Intitulé du lot: 3 — Bourgogne, Franche-Comté
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 2 bases de défense de la région Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 70361.32 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R .2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 1,56 t de DASRI.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Visintin Nils — section marchés no 2
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat: ministère des armées. Lieu principal des prestations: Charleville-Mézières (08), Mourmelon-le-Grand (51), Suippes (51), Sissonne (02), Mailly-le-Camp (10), Saint-Dizier (52), Semoutiers (52), Metz (57), Montigny-lès-Metz (57), Thionville (57), Moulins-lès-Metz (57), Verdun (55), Etain (55), Thierville-sur-Meuse (55), Thuilley-aux-Groseilles (54), Ecrouves (54), Vandoeuvre-lès-Nancy (54), Chenevières (54), Phalsbourg (57), Sarrebourg (57), Bitche (57), Dieuze (57), Mutzig (67), Oberhoffen (67), Illkirch-Graffenstaden (67), Strasbourg (67), Neubourg (67), Colmar (68), Meyenheim (68), Saint-Sauveur (70), Epinal (88), Auxonne (21), Besançon (25), Valdahon (25), Autun (71), Chalon-sur-Saône (71), Belfort (90) et Bourogne (90).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA), du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 152-374952 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes; Alsace, Vosges, Haute-Saône; Bourgogne, Franche-Comte.
Valeur totale du marché: 193542.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances nord-est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566992
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374952
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction du seul critère prix: l'étude financière a été réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement, notée sur 20, pondérée à 100 %. Montant du marché calculé sur la base d'une simulation de commande, sur la durée totale du marché soit 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1— Lorraine, Champagne-Ardennes
Brève description:
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 7 bases de défense de la région nord-est.
Description des options:
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 313 000 EUR HT pour les 3 lots.
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Brève description:
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de…
… 3 bases de défense de la région nord-est.
… 2 bases de défense de la région nord-est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bases de défense de Charleville-Mézières, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier Chaumont, Metz, Verdun, Nancy, Phalsbourg.
Bases de défense de Strasbourg-Haguenau, Colmar et Epinal-Luxeuil.
Bases de défense de Besançon et Belfort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Proserve DASRI
Numéro d'enregistrement national: 83233607700017
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120418.28 EUR 💰
34378.63 EUR 💰
38745.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n
Source: OJS 2019/S 231-566992 (2019-11-25)
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