Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI (DD) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 12 bases de défense de la région Nord-Est
Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Vosges, Haute-Saône, Bourgogne, Franche-Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI (DD) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 12...”
Titre
Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI (DD) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 12 bases de défense de la région Nord-Est
DAF_2019_000857
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Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Brève description:
“Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Vosges, Haute-Saône, Bourgogne, Franche-Comte.”
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Collecte et traitement des Déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Vosges, Haute-Saône, Bourgogne, Franche-Comte.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 — Lorraine, Champagne-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes...”
Description du marché
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 7 bases de défense de la région Nord-Est.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189445.72 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.11.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Options ✅
Description des options:
“A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 313 000 EUR HT pour les 3 lots.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R....”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 4,98 t de DASRI,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 — Alsace, Vosges, Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes...”
Description du marché
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 3 bases de défense de la région Nord-Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53267.16 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R....”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 2,39 t de DASRI.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 — Bourgogne, Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes...”
Description du marché
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 2 bases de défense de la région Nord-Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70361.32 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R....”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R .2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 1,56 t de DASRI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat: ministère des armées. Lieu principal des prestations: Charleville-Mézières (08), Mourmelon-le-Grand (51), Suippes (51), Sissonne (02), Mailly-le-Camp (10), Saint-Dizier (52), Semoutiers (52), Metz (57), Montigny-lès-Metz (57), Thionville (57), Moulins-lès-Metz (57), Verdun (55), Etain (55), Thierville-sur-Meuse (55), Thuilley-aux-Groseilles (54), Ecrouves (54), Vandoeuvre-lès-Nancy (54), Chenevières (54), Phalsbourg (57), Sarrebourg (57), Bitche (57), Dieuze (57), Mutzig (67), Oberhoffen (67), Illkirch-Graffenstaden (67), Strasbourg (67), Neubourg (67), Colmar (68), Meyenheim (68), Saint-Sauveur (70), Epinal (88), Auxonne (21), Besançon (25), Valdahon (25), Autun (71), Chalon-sur-Saône (71), Belfort (90) et Bourogne (90).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA), du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA), du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 152-374952 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate forme achats finances nord-est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI (DD) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 12...”
Titre
Mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRI (DD) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 12 bases de défense de la région nord-est
DAF_2019_000857
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Brève description:
“Collecte et traitement des déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes; Alsace, Vosges, Haute-Saône; Bourgogne, Franche-Comte.”
Brève description
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins a risques infectieux — Lorraine, Champagne-Ardennes; Alsace, Vosges, Haute-Saône; Bourgogne, Franche-Comte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193542.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1— Lorraine, Champagne-Ardennes
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bases de défense de Charleville-Mézières, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier Chaumont, Metz, Verdun, Nancy, Phalsbourg.”
Description du marché:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes...”
Description du marché
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 7 bases de défense de la région nord-est.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 313 000 EUR HT pour les 3 lots.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bases de défense de Strasbourg-Haguenau, Colmar et Epinal-Luxeuil.
Description du marché:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes...”
Description du marché
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 3 bases de défense de la région nord-est.
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Site principal ou lieu d'exécution: Bases de défense de Besançon et Belfort.
Description du marché:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes...”
Description du marché
Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des centres médicaux des armées, antennes médicales, groupes vétérinaires au profit de 2 bases de défense de la région nord-est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190920000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI): Lorraine — Champagne-Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Numéro d'enregistrement national: 83233607700017
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120418.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI): Alsace — Vosges — Haute-Saône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34378.63 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise en place de récipients, collecte et traitement des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI): Bourgogne — Franche-Comté” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38745.58 💰
“Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction du seul critère prix: l'étude financière a été réalisée sur la base des...”
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction du seul critère prix: l'étude financière a été réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement, notée sur 20, pondérée à 100 %. Montant du marché calculé sur la base d'une simulation de commande, sur la durée totale du marché soit 48 mois.
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Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 231-566992 (2019-11-25)