Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité — Ecobonus — «Péage inversé»

Brève description

Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la Métropole européenne de Lille et de favoriser le report modal — Ecobonus — «Péage inversé» Montant estimé du marché public: 11 333 333,00 EUR HT, se décomposant comme suit:

— tranche ferme: 4 333 333,00 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1: 3 500 000,00 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 2: 3 500 000,00 EUR HT.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2020.

Informations complémentaires

Le dialogue compétitif, qui se déroulera uniquement en français, est décomposé en 2 phases distinctes:

— une phase candidature au terme de laquelle la Métropole européenne de Lille désigne les candidats sélectionnés. Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 5,

— une phase dialogue dont les modalités de déroulement sont déterminées à l'article 11 du présent règlement. À l'issue du dialogue, les candidats sont invités à présenter une offre finale puis le marché est attribué à celui qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d'évaluation des offres.

Les grandes étapes du dialogue sont les suivantes:

— envoi aux participants admis au dialogue (candidats sélectionnés) d'une lettre d'invitation à présenter une offre initiale,

— remise des offres initiales,

— déroulement du dialogue proprement dit en une phase unique (et non en phases successives au sens de l'article 76-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), mené par le pouvoir adjudicateur individuellement avec chaque participant et dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres,

— envoi d'une lettre d'invitation à déposer une offre finale,

— attribution du marché à l'offre finale économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres finales.

Le calendrier prévisionnel est le suivant:

— envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales: mi-mai 2019,

— remise des offres initiales: mi-juin 2019,

— envoi de la lettre d'invitation des offres finales: fin septembre 2019,

— remise des offres finales: fin octobre 2019,

— notification du marché: décembre 2019 ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par le pouvoir adjudicateur, sans que les participants au dialogue ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre.

Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:

— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (projets significatifs présentés) dans chaque domaine attendu,

— capacité économique et financière.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. pour justifier ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).

Modalités de financement:

— ressources propres,

— budget général,

— sections fonctionnement et investissement.

Situation économique et financière

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.