Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la Métropole européenne de Lille et de favoriser le report modal — Ecobonus — «Péage inversé» Montant estimé du marché public: 11 333 333,00 EUR HT, se décomposant comme suit:
— tranche ferme: 4 333 333,00 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 1: 3 500 000,00 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 2: 3 500 000,00 EUR HT.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité — Ecobonus — «Péage inversé»
2019-MOB001C”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la...”
Brève description
Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la Métropole européenne de Lille et de favoriser le report modal — Ecobonus — «Péage inversé» Montant estimé du marché public: 11 333 333,00 EUR HT, se décomposant comme suit:
— tranche ferme: 4 333 333,00 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 1: 3 500 000,00 EUR HT,
— tranche optionnelle nº 2: 3 500 000,00 EUR HT.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
Description du marché:
“Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la...”
Description du marché
Mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la Métropole européenne de Lille et de favoriser le report modal — Ecobonus — «Péage inversé»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:
— capacité professionnelle...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:
— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (projets significatifs présentés) dans chaque domaine attendu,
— capacité économique et financière.
Les candidats sélectionnés seront admis à participer au dialogue.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est prévu une décomposition en tranches:
— tranche ferme: mise en place du programme sur l'A1 et l'A2,
— tranche optionnelle nº 1: mise en place du programme sur l'A25 et la RN41,
— tranche optionnelle nº 2: mise en place du programme sur l'a22 et l'a1 (une 2 fois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel au moins égal à 6 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
3) liste des services fournis au cours des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La liste des services doit au moins comprendre, dans les domaines suivants:
— gestion et sécurisation de bases de données: au moins 2 projets significatifs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La liste des services doit au moins comprendre, dans les domaines suivants:
— gestion et sécurisation de bases de données: au moins 2 projets significatifs d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT,
— communication grand public: au moins 2 projets significatifs d'un montant supérieur à 80 000 EUR HT,
— initiatives dans le domaine de l'expérience utilisateur (ergonomie, design, applications mobiles,…): au moins 2 projets significatifs d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT,
— projets en matière de changements de comportement de mobilité: au moins 3 projets significatifs d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dialogue compétitif, qui se déroulera uniquement en français, est décomposé en 2 phases distinctes:
— une phase candidature au terme de laquelle la...”
Le dialogue compétitif, qui se déroulera uniquement en français, est décomposé en 2 phases distinctes:
— une phase candidature au terme de laquelle la Métropole européenne de Lille désigne les candidats sélectionnés. Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 5,
— une phase dialogue dont les modalités de déroulement sont déterminées à l'article 11 du présent règlement. À l'issue du dialogue, les candidats sont invités à présenter une offre finale puis le marché est attribué à celui qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d'évaluation des offres.
Les grandes étapes du dialogue sont les suivantes:
— envoi aux participants admis au dialogue (candidats sélectionnés) d'une lettre d'invitation à présenter une offre initiale,
— remise des offres initiales,
— déroulement du dialogue proprement dit en une phase unique (et non en phases successives au sens de l'article 76-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), mené par le pouvoir adjudicateur individuellement avec chaque participant et dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres,
— envoi d'une lettre d'invitation à déposer une offre finale,
— attribution du marché à l'offre finale économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres finales.
Le calendrier prévisionnel est le suivant:
— envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales: mi-mai 2019,
— remise des offres initiales: mi-juin 2019,
— envoi de la lettre d'invitation des offres finales: fin septembre 2019,
— remise des offres finales: fin octobre 2019,
— notification du marché: décembre 2019 ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par le pouvoir adjudicateur, sans que les participants au dialogue ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre.
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:
— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (projets significatifs présentés) dans chaque domaine attendu,
— capacité économique et financière.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. pour justifier ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).
Modalités de financement:
— ressources propres,
— budget général,
— sections fonctionnement et investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 067-157257 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Personne de contact: Jonathan VALLEZ, conseiller commande publique
URL: http://www.lillemetropole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité ECOBONUS
2019-MOB001C”
Brève description:
“mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la MEL et...”
Brève description
mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la MEL et de favoriser le report modal - eCOBONUS - "Péage inversé"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11330648.29 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire métropolitain
Description du marché:
“mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la...”
Description du marché
mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité en vue de diminuer la congestion sur les axes structurants de la Métropole Européenne de Lille et de favoriser le report modal - eCOBONUS - "Péage inversé"
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
il est prévu une décomposition en tranches :
- tranche ferme : mise en place du programme sur l'a1 et l'a23,
- tranche optionnelle no1 : mise en place du programme sur l'a25 et la Rn41,
- tranche optionnelle no 2 : mise en place du programme sur l'a22 et l'a1 (une seconde fois)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-MOB001
Titre:
“mise en place d'un programme d'incitation au changement de comportements de mobilité ECOBONUS - "Péage inversé"”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11330648.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 900 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: communication et animation - marketplace et programme de fidélité
“le montant total du marché se décompose comme suit :
- tranche ferme : mise en place du programme sur l'a1 et l'a23, pour un montant de 5 758 949,49 euro...”
le montant total du marché se décompose comme suit :
- tranche ferme : mise en place du programme sur l'a1 et l'a23, pour un montant de 5 758 949,49 euro ht,
- tranche optionnelle no1 : mise en place du programme sur l'a25 et la Rn41, pour un montant de 2 877 816,00 euro ht,
- tranche optionnelle no2 : mise en place du programme sur l'a22 et l'a1, pour un montant de 2 693 882,80 euro (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée de cinquante-quatre (54) mois, tranches optionnelles comprises, à compter de sa date de notification.
la date d'attribution du marché en commission d'appel d'offres est le 12/02/2020.
la date de conclusion du marché correspond à la date de notification de ce dernier, soit le 14/06/2022.
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59000 Lille cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2023/S 075-224593 (2023-04-12)