Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes de l'AMAP et de l'AMRC associations de moyens, membres du groupe Malakoff Médéric Humanis
MMH-AOE-2019-002”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes de l'AMAP et de l'AMRC associations de moyens, membres du groupe Malakoff Médéric Humanis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Mise en place d'un mandat de Commissaire aux comptes de l'AMAP et de l'AMRC associations de moyens, membres du groupe Malakoff Médéric Humanis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations, objets du marché, sont réservées à la profession de «Commissaire aux comptes», conformément aux articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations, objets du marché, sont réservées à la profession de «Commissaire aux comptes», conformément aux articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le mandat est exceptionnellement d'une durée de 6 années comptables, compte tenu de la législation en vigueur, et s'achève avec l'approbation des comptes de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le mandat est exceptionnellement d'une durée de 6 années comptables, compte tenu de la législation en vigueur, et s'achève avec l'approbation des comptes de l'exercice 2024.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
13:00 📅
“Les prestations sont réservées à la profession de «commissaires aux comptes» conformément aux articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.” Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-103172 (2019-02-28)