Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS(https://www.marches-publics.info/accueil.htm).
Copie de sauvegarde possible.
Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Durée: le marché est conclu pour une durée de 5 années à compter de sa notification. Le marché est résiliable à chaque date anniversaire de sa notification, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois.
Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse (notée sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
— critère nº 1: nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles (30 points),
— critère nº 2: tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables à ALS (30 points),
— critère nº 3:
—— qualité de la méthodologie proposée par l'organisme assureur (portage du risque) (5 points),
—— accompagnement dans le déploiement et la mise en place des garanties (2 points),
—— gestion — fonctionnement du contrat (2 points),
—— qualité de la mise en place et du suivi du contrat par le gestionnaire/ou l'organisme assureur prenant en charge la gestion (1 point),
— critère nº 4: procédure de gestion des adhésions (25 points),
— critère nº 5: procédure de gestion des sinistres (5 points),
— critère nº 6:
—— qualité de la mise en place et du suivi du contrat (5 points),
—— accompagnement dans le déploiement (1 point),
—— gestion — fonctionnement du contrat (1 point),
—— sécurité des systèmes (1 point),
—— statistiques (1 point),
—— services innovants proposés (1 point).
Recours: la décision pourra faire l'objet auprès du tribunal de grande instance de Paris:
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.