La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet Conseil et formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par la Caisse de crédit municipal de Nîmes
01-2019”
Produits/services: Services d'assurance crédit et cautionnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet Conseil et formation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit et cautionnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet Conseil et formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société,
— la déclaration du candidat (DC2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— un k-bis de moins de 3 mois,
— la déclaration relative aux éventuels conflits d'intérêts.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caisse de crédit municipal de Nîmes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 177-431147 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse de Crédit municipal de Nîmes
Fax: +33 466366280 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par la Caisse de Crédit municipal de Nîmes
01-2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de Crédit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de Crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de Crédit...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les emprunteurs souscrivant des prêts financés par la Caisse de Crédit municipal de Nîmes (CCMN).
Le présent marché comporte ainsi l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par la CCMN, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-2019
Titre:
“Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par la Caisse de Crédit municipal de Nîmes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mutlog
Adresse postale: 75 quai de la Seine
Commune postale: Paris Cedex19
Code postal: 75940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144899162📞
Fax: +33 144899163 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutlog Garanties
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2020/S 006-009150 (2020-01-07)