Avis de marché (2019-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
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Téléphone:
+33 155441901 đ
Courrier Ă©lectronique:
charles-edouard.theron@poste-immo.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html đ
URL de participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âMise en place d'un contrat concernant un audit des charges locatives des baux appartenant aux groupements de commandesâ
Produits/services:
Services d'audit
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation consiste Ă choisir un prestataire pour rĂ©aliser un audit de lâensemble des charges locatives sur 8 000 baux rĂ©partis sur toute la...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation consiste Ă choisir un prestataire pour rĂ©aliser un audit de lâensemble des charges locatives sur 8 000 baux rĂ©partis sur toute la France. Le principal objectif est de rĂ©aliser des Ă©conomies et dâobtenir la restitution des sommes indĂ»ment versĂ©es en matiĂšre de charges locatives dans le cadre de la procĂ©dure prĂ©alable devant lâadministration. Cet audit sera accompagnĂ© de prestations supplĂ©mentaires telles que:
â la gestion des rĂ©clamations auprĂšs des bailleurs,
â la production dâun mode opĂ©ratoire Ă destination des gestionnaires locatifs pour mieux identifier les optimisations possibles,
â des propositions dâindicateurs de pilotage.
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLa prĂ©sente consultation consiste Ă choisir un prestataire pour rĂ©aliser un audit de lâensemble des charges locatives sur 8 000 baux rĂ©partis sur toute la...â
Description du marché
La prĂ©sente consultation consiste Ă choisir un prestataire pour rĂ©aliser un audit de lâensemble des charges locatives sur 8 000 baux rĂ©partis sur toute la France. Le principal objectif est de rĂ©aliser des Ă©conomies et dâobtenir la restitution des sommes indĂ»ment versĂ©es en matiĂšre de charges locatives dans le cadre de la procĂ©dure prĂ©alable devant lâadministration. Cet audit sera accompagnĂ© de prestations supplĂ©mentaires telles que:
â la gestion des rĂ©clamations auprĂšs des bailleurs,
â la production dâun mode opĂ©ratoire Ă destination des gestionnaires locatifs pour mieux identifier les optimisations possibles,
â des propositions dâindicateurs de pilotage.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiquĂ©s ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou Ă©quivalence;
2) s'il...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou Ă©quivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une dĂ©claration dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e sur papier Ă en-tĂȘte du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dâinterdiction de soumissionner mentionnĂ© au 2 de lâarticle 45 de lâordonnance n 2015-899, câest-Ă -dire:
â une attestation de vigilance dĂ©livrĂ©e par lâUrssaf,
â une attestation fiscale justifiant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou de lâimpĂŽt sur le revenu),
â un certificat attestant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation au regard de lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s;
5) le cas Ă©chĂ©ant, la liste nominative des salariĂ©s Ă©trangers employĂ©s par le candidat et soumis Ă lâautorisation de travail mentionnĂ©e Ă lâarticle L. 5221-2 du code du travail, prĂ©cisant pour chaque salariĂ©, conformĂ©ment Ă lâarticle D. 8254-2 du code du travail, sa date dâembauche, sa nationalitĂ© ainsi que le type et le numĂ©ro dâordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats Ă©tablis Ă lâĂ©tranger fournissent les piĂšces prĂ©vues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les piÚces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âĂlĂ©ments dâapprĂ©ciation de la capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre:
â dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global de lâentreprise,
â dĂ©claration...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ĂlĂ©ments dâapprĂ©ciation de la capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre:
â dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global de lâentreprise,
â dĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires concernant des prestations similaires Ă celles de la consultation et rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles,
â attestation appropriĂ©e de banque pour les entreprises nouvellement crĂ©es. L'ensemble des documents sont exigĂ©s.
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Conditions de participation
Un chiffre dâaffaires global minimum de 500 000 EUR HT par an est exigĂ©.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âĂlĂ©ments dâapprĂ©ciation de la capacitĂ© technique:
â une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de lâentreprise,
â une prĂ©sentation de lâorganisation gĂ©ographique de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ĂlĂ©ments dâapprĂ©ciation de la capacitĂ© technique:
â une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de lâentreprise,
â une prĂ©sentation de lâorganisation gĂ©ographique de lâentreprise,
â une prĂ©sentation des rĂ©fĂ©rences dans le domaine dâactivitĂ© concernĂ© par la prĂ©sente consultation,
â prĂ©sentation des rĂ©fĂ©rences ayant une structure similaire Ă celle de Poste Immo (structure multi-sites, filiales prĂ©sentes partout en France),
â une prĂ©sentation des moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour rĂ©pondre Ă la prĂ©sente consultation,
â une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacitĂ©s techniques et professionnelles): Lâensemble des documents sont exigĂ©s.
DépÎts et garanties exigés:
âLe candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle, RC exploitation).â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement du marchĂ© par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procĂšde au paiement, sauf disposition lĂ©gale...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procÚde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EURO est l'unité monétaire choisie pour le paiement de la fourniture et des prestations.
Les sous-traitants bĂ©nĂ©ficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nÂș 75-1334 du 31.12.1975 modifiĂ©e.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLa forme du groupement d'entreprises attributaire du marchĂ© est: conjointe avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de prĂ©senter pour le...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
La forme du groupement d'entreprises attributaire du marché est: conjointe avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: arabe
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âEn cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre...â
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis Ă©galement sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
Le dossier de candidature du candidat composĂ© des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) devra ĂȘtre remis sur le portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2).
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) sera fourni en renseignant le tableau Excel «Fiche candidat» disponible sur le portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle R. 2143-14 du code de la commande publique, le candidat nâest pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformation administrĂ© par un organisme officiel ou dâun espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par le groupement de commandes. Dans ce cas, le candidat prĂ©cisera dans le dossier de rĂ©ponse toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de ce systĂšme ou de cet espace.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+331 44325151 đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
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Source: OJS 2019/S 171-418633 (2019-09-03)