Le Groupement de commandes souhaitent mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 3 ou 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites, situés sur le territoire métropolitain (Corse comprise) et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations).
Pour chaque lot géographique, des accords-cadres seront conclus avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot.
Les marchés et les commandes subséquents seront répartis entre ces attributaires selon les modalités qui seront décrites dans les documents de consultation.
En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du Groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des équipements des sites et de services associés”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le Groupement de commandes souhaitent mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et...”
Brève description
Le Groupement de commandes souhaitent mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 3 ou 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites, situés sur le territoire métropolitain (Corse comprise) et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations).
Pour chaque lot géographique, des accords-cadres seront conclus avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot.
Les marchés et les commandes subséquents seront répartis entre ces attributaires selon les modalités qui seront décrites dans les documents de consultation.
En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du Groupement de commandes.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 75, 92, 93, 94, 95, 78, 91 et 77.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 3 ou 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations).
Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, protection Incendie, Plomberie (y compris assainissements et extractions), courant fort / courant faible, 2 œuvre, portes automatiques, moyens de levage (Nacelles — niveleurs — tables élévatrices), Air comprimé, Système de Sécurité Incendie et toitures terrasses étanchéité.
En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-après.
Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-après.
Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le Groupement de commandes pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont des périodes de prorogations éventuelles des marchés subséquents.” Description
Informations complémentaires:
“A titre d'information, le lot représente environ 1 828 175 m ou 1 182 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
A titre d'information, le lot représente environ 1 828 175 m ou 1 182 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27, 14, 61 et 50.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 3 ou 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations).
Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, protection incendie, plomberie (y compris assainissements et extractions), courant fort / courant faible, 2 œuvre, portes automatiques, moyens de levage (nacelles — niveleurs — tables élévatrices), air comprimé, système de sécurité incendie et toitures terrasses étanchéité.
En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-après.
Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-après.
Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le groupement de commandes pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options sont des périodes de prorogations éventuelles des contrats d'application” Description
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 1 126 604 m ou 1 435 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 1 126 604 m ou 1 435 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: 08, 51, 10, 55, 52, 57, 54, 88, 67, 68, 89, 58, 21, 71, 70, 39, 90 et 25.” Informations sur les options
Description des options:
“Les options sont des périodes de prorogations éventuelles des contrats d'application.” Description
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 1 014 758 m ou 1 362 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 1 014 758 m ou 1 362 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 29, 22, 56, 35, 53, 44, 85, 72, 49, 28, 41, 37, 45, 18 et 36.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 3 ou 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations).
Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, protection incendie, plomberie (y compris assainissements et extractions), courant fort / courant faible, 2 œuvre, portes automatiques, moyens de levage (nacelles — niveleurs — tables élévatrices), air comprimé, système de sécurité incendie et toitures terrasses étanchéité.
En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du Groupement de commandes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 1 281 762 m ou 1 495 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 1 281 762 m ou 1 495 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 79, 17, 33, 40, 64, 86, 16, 24, 47, 87, 23 et 19.
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 3 ou 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations).
Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, protection incendie, plomberie (y compris assainissements et extractions), courant fort / courant faible, 2 œuvre, portes automatiques, moyens de levage (nacelles — niveleurs — tables élévatrices), air comprimé, système de sécurité incendie et toitures terrasses étanchéité.
En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du Groupement de commandes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 794 858 m ou 1 168 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 794 858 m ou 1 168 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 03, 63, 15, 42, 43, 69, 07, 01, 38, 26, 74 et 73
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 3 ou 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations).
Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, protection incendie, plomberie (y compris assainissements et extractions), courant fort / courant faible, 2 œuvre, portes automatiques, moyens de levage (nacelles — niveleurs — tables élévatrices), air comprimé, système de sécurité incendie et toitures terrasses étanchéité.
En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-après.
Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-après.
Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le Groupement de commandes pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 925 404 m ou 1 243 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 925 404 m ou 1 243 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 46, 82, 32, 65, 48, 12, 81, 31, 30, 34, 11, 09 et 66.
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 731 890 m ou 1 209 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 731 890 m ou 1 209 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 05, 84, 13, 04, 83, 06, 2a et 2b.
Informations complémentaires:
“À titre d'information, le lot représente environ 651 498 m ou 942 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un...”
Informations complémentaires
À titre d'information, le lot représente environ 651 498 m ou 942 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs accords-cadres.
Nombre maximal de prestataires titulaires d'un accord-cadre par lot géographique: 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat transmettra...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat transmettra les documents suivants:
1) Un extrait k bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s'appuie sur la capacité de sous-traitants, il précisera l'identité et les coordonnées de ses sous-traitants et fournira une déclaration sur l'honneur qu'il en disposera.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera l'onglet «CA global» du tableau Excel «renseignements candidat multi-technique».
Critère pondéré à 30 % de la note finale.
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à:
— lot 1 = 50 000 000 EUR,
— lot 2 à 8 = 25 000 000 EUR.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
En cas de réponse sur plusieurs lots, les chiffres d’affaires annuels minimum des lots concernés se cumulent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera les 4 onglets du tableau Excel «renseignements candidat multi-technique» suivants:
— spécialisations (critère pondéré à 15 % de la note finale): détaillez le chiffre d'affaires par domaine de maintenance en France et pour le lot concerné ainsi que les effectifs associés,
— implantations (critère pondéré à 15 % de la note finale): indiquez le nombre d'agence en France et pour le lot concerné ainsi que les effectifs associés,
— qualifications (critère pondéré à 10 % de la note finale): précisez pour chacun des domaines de maintenance, les qualifications détenues et joindre les justificatifs, certificats et attestations en vigueur,
— références (critère pondéré à 30 % de la note finale): présentez 3 références majeures de moins de 3 ans dans le domaine de la maintenance multi-technique réalisée en France.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“À l'article IV.I.3), il faut comprendre 5 attributaires maximum par lot.
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs...”
À l'article IV.I.3), il faut comprendre 5 attributaires maximum par lot.
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en renseignant le tableau Excel «renseignements candidat multi-technique»disponible sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis également sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Le dossier de candidature du candidat composé des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devra être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le groupement de commandes.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour chacun des lots:
— les prestations de maintenance CVC, CFO/CFA (excepté équipements spécifiques), BAES, portes automatiques et manuelles de quais, niveleurs, tables élévatrices, bornes et arceaux, protection incendie, système de sécurité incendie et la prestation de pilotage ne pourront pas être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu,
— si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage de l'ensemble des domaines de maintenance et la mission d'interlocuteur direct unique auprès du Groupement de commandes pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutées personnellement par le prestataire en charge des prestations de maintenance principales du contrat, c'est à dire la maintenance CVC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859 Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 072-171471 (2019-04-09)