Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du plan d'action du plan local insertion emploi de Vienne Condrieu Agglomération
19vca46”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre du plan d'action du plan local insertion emploi du territoire de Vienne Condrieu Agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Référence de parcours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de 5,5 équivalents temps plein de référents dans l'accompagnement vers l'emploi de publics en grande difficulté d'insertion.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois. Il peut être reconduit pour une période de 12 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national Emploi” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intercesseur emploi ENT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Description du marché:
“Mise en œuvre de 1 équivalents temps plein de référent de parcours facilitant la relation emploi/entreprises dans l'accompagnement vers l'emploi de publics...”
Description du marché
Mise en œuvre de 1 équivalents temps plein de référent de parcours facilitant la relation emploi/entreprises dans l'accompagnement vers l'emploi de publics en grande difficulté d'insertion mais aussi une connaissance du contact avec l'entreprise et du process de recrutement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Prestations réglées par un bordereau de prix. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Prestations réglées par un bordereau de prix. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19vca46
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 204-497009 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Intercesseur emploi ent
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Référence de parcours
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acfal Formation
Adresse postale: Le Polaris
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Intercesseur emploi ent
Nom et adresse du contractant
Nom: ACFAL Formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Groupement ACFAL Formation/Alynea
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 033-077939 (2020-02-12)