Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du dispositif intitulé Parcours d'insertion et d'accompagnement social territorial (PISTE)
19FS005M”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Mise en œuvre du dispositif intitule Parcours d'insertion et d'accompagnement social territorial (PISTE).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation sociale, diagnostic des situations complexes de majeurs vulnérables, bénéficiaires du RSA ou demandeurs d'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France.
Description du marché:
“Il s'agit pour le prestataire d'appréhender la complexité des situations sociales des personnes vulnérables, des bénéficiaires du RSA et des demandeurs...”
Description du marché
Il s'agit pour le prestataire d'appréhender la complexité des situations sociales des personnes vulnérables, des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi présentant des difficultés sociales et/ou des freins à l'employabilité. Cette évaluation — diagnostic, véritable expertise sociale, doit être réalisée par une équipe pluridisciplinaire qui désignera en son sein un référent (assistante sociale, conseiller en économie social et familial, éducateur spécialisé, professionnel de santé, psychologue…).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'une année. La durée maximale du contrat est de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse Inclusion, axe 3 du PO 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de cet accord-cadre se réalisera grâce:
— à des fonds européens à hauteur de 75 %,
— et aux fonds propres de la Collectivité territoriale de...”
Informations complémentaires
Le financement de cet accord-cadre se réalisera grâce:
— à des fonds européens à hauteur de 75 %,
— et aux fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 25 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social contractualisé des personnes en situation de vulnérabilité, des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire devra prendre en compte le cadre réglementaire de l'accompagnement social en fonction du public cible (mesure d'accompagnement social...”
Description du marché
Le prestataire devra prendre en compte le cadre réglementaire de l'accompagnement social en fonction du public cible (mesure d'accompagnement social personnalisé pour les personnes vulnérables, le contrat d'engagement réciproque pour les bénéficiaires du RSA, le contrat d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi).
Par ailleurs, le prestataire devra désigner un travailleur social référent titulaire d'un des diplômes suivants: DEAS, DEES ou Decesf, pour chaque personne suivie. Il est important que le bénéficiaire rencontre systématiquement le même professionnel afin qu'il l'identifie clairement comme son référent.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: FSE Inclusion, axe 3 du PO 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de cet accord-cadre se réalisera grâce à des fonds européens à hauteur de 75 %, et des fonds propres de la Collectivité territoriale de...”
Informations complémentaires
Le financement de cet accord-cadre se réalisera grâce à des fonds européens à hauteur de 75 %, et des fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 25 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement, coaching et supervision des travailleurs sociaux du dispositif PISTE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Description du marché:
“Cette prestation devra permettre aux travailleurs sociaux de donner du sens aux actes posés, de renforcer la confiance au sein de l'équipe, de développer...”
Description du marché
Cette prestation devra permettre aux travailleurs sociaux de donner du sens aux actes posés, de renforcer la confiance au sein de l'équipe, de développer leur pouvoir d'agir. Elle devra conduire à sortir d'une pratique répétitive pour développer de nouvelles compétences, innover des modalités d'intervention et accompagner le pouvoir d'agir des usagers.
Le prestataire a pour mission d'accompagner à titre individuel et/ou collectif les travailleurs sociaux [assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale (90)] de la DAS intervenant dans le cadre du dispositif PISTE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration de candidature (DC1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration de candidature (DC1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— la déclaration du candidat (DC2 fournie), pour chacune des entreprises en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— la liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Immeuble Delgrès.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 184-448204 (2019-09-19)