Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des...”
Titre
Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
2019_0014_2
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans...”
Brève description
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites patrimoniaux remarquables et périmètres délimités des abords de monuments historiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. BPU.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evaluation environnementale d'un PVAP ou d'un PSMV
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Cette consultation est issue de la déclaration sans suite des lots 4 et 5 d'une première procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 143-352488 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays d'Issoire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans...”
Brève description
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Sites patrimoniaux remarquables et périmètres délimités des abords de monuments historiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aei
Adresse postale: 4 rue Jean Baptiste Clémént
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Évaluation environnementale d'un PVAP ou d'un PSMV
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 196-476607 (2019-10-08)