Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. La présente consultation ne concerne que le lot 2 — ASLL Lauragais, déclaré sans suite lors d’une précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B”
Téléphone: +33 534333593📞
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: www.haute-garonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement — Lot 2 — ASLL Lauragais
19S0270”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. La présente consultation ne concerne que le lot 2 — ASLL...”
Brève description
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. La présente consultation ne concerne que le lot 2 — ASLL Lauragais, déclaré sans suite lors d’une précédente consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 12 500 EUR HT.
Montant maxi annuel: 50...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 12 500 EUR HT.
Montant maxi annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire prenant effet à compter de sa date de notification (estimée au 1.3.2019) jusqu’au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire prenant effet à compter de sa date de notification (estimée au 1.3.2019) jusqu’au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit tacitement:
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Les variantes sont refusées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 247-610728 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bât. B”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement — lot 2 — ASLL Lauragais
19S0270”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. La présente consultation ne concerne que le lot 2 — ASLL...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. La présente consultation ne concerne que le lot 2 — ASLL Lauragais, déclaré sans suite lors d’une précédente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-610728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M117
Numéro d'identification du lot: 2 - ASLL Lauragais
Titre:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha 31
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 048-114097 (2020-03-05)