Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B071”
Téléphone: +33 534333593 📞
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement 19S0181”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Nord Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant mini annuel: 16 250 EUR HT. Montant maxi annuel: 65...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant mini annuel: 12 500 EUR HT. Montant maxi annuel: 50...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Sud Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant mini annuel: 21 250 EUR HT. Montant maxi annuel: 85...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASLL Comminges-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant mini annuel: 8 750 EUR HT. Montant maxi annuel: 35...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire prenant effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu’au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-446496 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bât. B”
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant minimal annuel: 16 250 EUR HT. Montant maximal...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant minimal annuel: 12 500 EUR HT. Montant maximal...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant minimal annuel: 21 250 EUR HT. Montant maximal...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement. Montant minimal annuel: 8 750 EUR HT. Montant maximal...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446496

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020M018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ASLL Nord Toulousain
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha 31
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ASLL Lauragais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2020M020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 85311000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AJH-CLAJJ31
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020M019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ASLL Comminges-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 022-049171 (2020-01-29)