1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement
19S0181”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL Nord Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 16 250 EUR HT.
Montant maxi annuel: 65...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 16 250 EUR HT.
Montant maxi annuel: 65 000 EUR HT.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 12 500 EUR HT.
Montant maxi annuel: 50...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 12 500 EUR HT.
Montant maxi annuel: 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL Sud Toulousain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 21 250 EUR HT.
Montant maxi annuel: 85...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 21 250 EUR HT.
Montant maxi annuel: 85 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL Comminges-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 8 750 EUR HT.
Montant maxi annuel: 35...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant mini annuel: 8 750 EUR HT.
Montant maxi annuel: 35 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord-cadre mono-attributaire prenant effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu’au...”
Accord-cadre mono-attributaire prenant effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu’au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit tacitement:
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Les variantes sont refusées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-446496 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bât. B”
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 16 250 EUR HT.
Montant maximal...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 16 250 EUR HT.
Montant maximal annuel: 65 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 12 500 EUR HT.
Montant maximal...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 12 500 EUR HT.
Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 21 250 EUR HT.
Montant maximal...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 21 250 EUR HT.
Montant maximal annuel: 85 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 8 750 EUR HT.
Montant maximal...”
Description du marché
Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement.
Montant minimal annuel: 8 750 EUR HT.
Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ASLL Nord Toulousain
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha 31
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ASLL Lauragais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020M020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 85311000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AJH-CLAJJ31
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020M019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ASLL Comminges-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 022-049171 (2020-01-29)