Mise en œuvre, dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP de niveau 2 et 3), mesures destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon
19DSHE16”
Produits/services: Services sociaux sans hébergement📦
Brève description:
“Mise en œuvre, dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des mesures d'accompagnement social...”
Brève description
Mise en œuvre, dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP de niveau 2 et 3), mesures destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 561 600 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre, dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des mesures d'accompagnement social...”
Description du marché
Mise en œuvre, dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP de niveau 2 et 3), mesures destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 561 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— critère 1: prix des prestations — 40 %,
— critère 2: valeur technique — 30 %:
—— sous-critère 2.1: qualité de l'analyse des enjeux et du contexte — 15...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— critère 1: prix des prestations — 40 %,
— critère 2: valeur technique — 30 %:
—— sous-critère 2.1: qualité de l'analyse des enjeux et du contexte — 15 %,
—— sous-critère 2.2: pertinence de la méthode et des outils pédagogiques proposés par le candidat — 15 %,
— critère 3: pertinence des moyens humains dédiés au marché — 30 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 126-309288 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 561 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en œuvre, dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des mesures d'accompagnement social...”
Description du marché
Mise en œuvre, dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP de niveau 2 et 3), mesures
destinées aux personnes ayant des difficultés de santé et sociales, principalement d'ordre budgétaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-309288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-529
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Union départementale des associations familiales du Rhône (UDAF69)
Adresse postale: 12 bis rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 561 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 600 💰
Source: OJS 2020/S 127-311661 (2020-07-01)