Mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé»

Département de la Vendée

La présente consultation porte sur la mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» pour des personnes bénéficiaires du RSA. Ces prestations sont réparties en 2 lots, lesquels étaient réunis au sein d'un seul et même lot (lot nº 1) portant sur le secteur Littoral Vendée dans le cadre de la procédure adaptée initiale et de la relance de ce lot nº 1 en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
À l'issue de ces 2 consultations précédentes, le lot nº 1 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offre déposée pour ce lot, laquelle peut s'expliquer par l'étendue trop vaste de la zone géographique correspondante. Aussi, dans le cadre de la présente consultation, ce lot est scindé en 2 lots, correspondant à 2 secteurs géographiques distincts. Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 2.8.2020.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début novembre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ariane
• Ceidre

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: 19s0105bl
Brève description:

La présente consultation porte sur la mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» pour des personnes bénéficiaires du RSA. Ces prestations sont réparties en 2 lots, lesquels étaient réunis au sein d'un seul et même lot (lot nº 1) portant sur le secteur Littoral Vendée dans le cadre de la procédure adaptée initiale et de la relance de ce lot nº 1 en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. À l'issue de ces 2 consultations précédentes, le lot nº 1 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offre déposée pour ce lot, laquelle peut s'expliquer par l'étendue trop vaste de la zone géographique correspondante. Aussi, dans le cadre de la présente consultation, ce lot est scindé en 2 lots, correspondant à 2 secteurs géographiques distincts. Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 2.8.2020. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début novembre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de fin: 2020-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436179
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le nombre de mesures estimé annuellement est de 10 mesures de 20 h, soit 200 h par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'issue de ces 2 consultations précédentes, le lot nº 1 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offre déposée pour ce lot, laquelle peut s'expliquer par l'étendue trop vaste de la zone géographique correspondante. Aussi, dans le cadre de la présente consultation, ce lot est scindé en 2 lots, correspondant à 2 secteurs géographiques distincts. Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 2.8.2020.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début novembre 2019.

Intitulé du lot: Lot 1a — accompagnement social renforcé sur le secteur Littoral Nord-Ouest Vendée (Challans)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 8 mesures et sans quantité maximale annuelle.

Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 2 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'1 an, sans pouvoir excéder le 2.8.2022.

Informations complémentaires:

Le nombre de mesures estimé annuellement est de 10 mesures de 20 h, soit 200 h par an.

Intitulé du lot: Lot 1b — accompagnement social renforcé sur le secteur Littoral Sud-Ouest Vendée (Les Sables-d'Olonne)
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur la zone littorale du département de la Vendée. 85000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins une personne ayant une compétence ou expérience comme conseiller en insertion professionnelle ou formateur en insertion sociale et professionnelle et disposant de bonnes connaissances du public en difficulté d'insertion et des dispositifs d'action sociale dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle s'il répond à un lot, de 2 personnes s'il répond aux 2 lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pôle solidarités et famille — direction de l'insertion et de l'accompagnement social — Carole Armal
Téléphone: +33 228858790 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436179 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» pour des personnes bénéficiaires du RSA. Ces prestations sont réparties en 2 lots, lesquels étaient réunis au sein d'un seul et même lot (lot nº 1) portant sur le secteur Littoral Vendée dans le cadre de la procédure adaptée initiale et de la relance de ce lot nº 1 en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. À l'issue de ces 2 consultations précédentes, le lot nº 1 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offre déposée pour ce lot, laquelle peut s'expliquer par l'étendue trop vaste de la zone géographique correspondante. Aussi, dans le cadre de la présente consultation, ce lot est scindé en 2 lots, correspondant à 2 secteurs géographiques distincts. Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 2.8.2020.

Valeur totale du marché: 67456.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064955
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436179
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le nombre de mesures estimé annuellement est de 10 mesures de 20 heures, soit 200 heures par an.

Objet
Champ d'application du marché

Le nombre de mesures estimé annuellement est de 10 mesures de 20 heures, soit 200 heures par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur la zone littorale du Département de la Vendée, 85000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Ariane
Adresse postale: 120 rue Georges Clemenceau
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 28456.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Ceidre
Adresse postale: 9 route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210
Valeur totale du marché: 39 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 028-064955 (2020-02-05)

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