Mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé»

Département de la Vendée

La présente consultation porte sur la mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» pour des personnes bénéficiaires du RSA. Ces prestations sont réparties en 2 lots, lesquels étaient réunis au sein d'un seul et même lot (lot nº 1) portant sur le secteur Littoral Vendée dans le cadre de la procédure adaptée initiale et de la relance de ce lot nº 1 en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
À l'issue de ces 2 consultations précédentes, le lot nº 1 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offre déposée pour ce lot, laquelle peut s'expliquer par l'étendue trop vaste de la zone géographique correspondante. Aussi, dans le cadre de la présente consultation, ce lot est scindé en 2 lots, correspondant à 2 secteurs géographiques distincts. Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 2.8.2020.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début novembre 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: pôle solidarités et famille — direction de l'insertion et de l'accompagnement social — Carole Armal”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858790 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» 19s0105bl
Produits/services: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» pour des personnes bénéficiaires du RSA. Ces prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1a — accompagnement social renforcé sur le secteur Littoral Nord-Ouest Vendée (Challans)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur la zone littorale du département de la Vendée. 85000.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une quantité minimale annuelle de 8 mesures et sans quantité maximale annuelle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 2 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes d'1 an, sans pouvoir excéder le 2.8.2022.”
Informations complémentaires:
“Le nombre de mesures estimé annuellement est de 10 mesures de 20 h, soit 200 h par an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1b — accompagnement social renforcé sur le secteur Littoral Sud-Ouest Vendée (Les Sables-d'Olonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2022.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436179 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en œuvre de l'action «Accompagnement social renforcé» pour des personnes bénéficiaires du RSA. Ces prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67456.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur la zone littorale du Département de la Vendée, 85000.”
Informations complémentaires:
“Le nombre de mesures estimé annuellement est de 10 mesures de 20 heures, soit 200 heures par an.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436179

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1a — accompagnement social renforcé sur le secteur Littoral Nord-Ouest Vendée (Challans)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariane
Adresse postale: 120 rue Georges Clemenceau
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28456.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 1b — accompagnement social renforcé sur le secteur Littoral Sud-Ouest Vendée (Les Sables-d'Olonne)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceidre
Adresse postale: 9 route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 028-064955 (2020-02-05)