La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 370 000 EUR HT, valeur novembre 2018.
Par application de l'article 2 de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant.
Il s'agit d'un appel à candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en état correcte de l'élémentaire Léon Blum à Cenon
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 370 000 EUR HT, valeur novembre 2018.
Par application de...”
Brève description
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 370 000 EUR HT, valeur novembre 2018.
Par application de l'article 2 de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant.
Il s'agit d'un appel à candidature.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DIAG/OPC/SSI/TDS/QCES/HQE.
Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de maîtrise d'œuvre (cotraitants solidaires) comprenant au minimum:
— un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement,
— un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences: structures (béton, bois, métal), CVC- plomberie, électricité, VRD, acoustique, synthèse (compétences et références clairement identifiées),
— une compétence environnementale clairement identifiée HQE (cette fonction pouvant être assurée par l'architecte, un bureau d'études ou par une compétence extérieure),
— un coordonnateur SSI clairement identifié,
— un OPC clairement identifié (cette fonction ne pouvant pas être assurée par l'architecte).
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est de 34 mois. Prestations réglées par un prix global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est de 34 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cabm-0035. Une visite obligatoire sur site sera organisée pour la présentation du projet avec les candidats retenus. Les conditions seront précisées ultérieurement. Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 106-259266 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 370 000 EUR HT, valeur novembre 2018.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Jean Zay, 33150 Cenon
Description du marché:
“La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 370 000 EUR HT, valeur novembre 2018.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-259266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0067M
Titre: Mise en état correcte de l'élémentaire Léon Blum à cenon
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Poggi Architecture
Adresse postale: quai Armand Lalande
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poggi@poggiarchitecture.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BETOM Ingénierie, Agence de Bordeaux
Adresse postale: 9 allée des Conviviales
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: accueil-bordeaux@betom.fr📧
Nom: Cap Terre, Agence de La Rochelle
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Courrier électronique: accueil-larochelle@cap-terre.com📧
Nom: Gantha Poitiers
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: contact@gantha.com📧
Nom: Gescor
Adresse postale: 14 rue Richard Wagner
Courrier électronique: accueil@gescor.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231418.20 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 065-167312 (2021-03-30)