Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés

Noréade

Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19 D 23 FL - AyB
Brève description:

Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f6sdpKltZn 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f6sdpKltZn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f6sdpKltZn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Date de fin: 2020-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-196058
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 1: centre d'exploitation de Cassel: 5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre de Cassel.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.

Description des options:

Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Centre de La Gorgue.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 3
Brève description: Centres de Pecquencourt Nord.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 4
Brève description: Centre de Pecquencourt Sud.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 5
Brève description: Centre de le Quesnoy.
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): Lot 5: Centre d'exploitation de Le Quesnoy: 7 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 6
Brève description: Centre d'Avesnelles.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 7
Brève description: Centre de Beauvois-en-Cambrésis.
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. a titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 7: centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis: 3 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Brève description: Centre d'Urvillers.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Cassel.

Centre de La Gorgue.

Centres de Pecquencourt Nord

Centre de le Quesnoy

Centre d'Avesnelles

Centre de Beauvois-en-Cambrésis

Centre d'exploitation d'Urvillers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait KBIS datant de moins 3 mois, Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Intérêts moratoires: le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f6sdpKltZn 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Commune postale: Wasquehal
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f6sdpKltZn 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f6sdpKltZn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.

1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;

2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;

3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: 70 % pour le prix des prestations,

— critère 2 : 30 % pour les délais;

4) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,

— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression);

5) Signature électronique: Il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont XADES, CADES ou PADES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015.

La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment:

— d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement nº 910/2014 dit «Eidas»,

— d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.

Seul le représentant légal de l'entité ou toute autre personne disposant d'une délégation de signature peut signer le contrat:

— pour un candidat individuel, c'est la personne qui a qualité pour engager la société qui peut signer,

— pour les groupements momentanés d'entreprises, en vertu d'un mandat joint à la candidature ou à l'offre il devra être désignée la personne signataire du marché: soit tous les membres du groupement soit le mandataire habilité à les représenter.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-196058 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533692
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-196058
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Brève description:

Centre de la Gorgue.

Centre du Quesnoy.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de la Gorgue.

Centres de Pecquencourt Nord.

Centre du Quesnoy.

Centre d'Avesnelles.

Centre de Beauvois-en-Cambrésis.

Centre d'exploitation d'Urvillers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Société Paprec Nord
Adresse postale: Ferme Despretz, rue de la Prévoté
Commune postale: Quesnoy-sur-Deûle
Code postal: 59890
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Société Collecte Valorisation Energie Déchets (COVED SAS)
Adresse postale: ZI les Prés Loribes
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
2019-09-20 📅
Nom: Société Recyclage des Vallées
Adresse postale: ZI — lieu dit «Sous le Mont» CD 121
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 217-533692 (2019-11-06)

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