Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés
19 D 23 FL - AyB”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cassel.
Description du marché: Centre de Cassel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera...”
Description des options
Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 1: centre d'exploitation de Cassel: 5 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de La Gorgue.
Description du marché: Centre de La Gorgue.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 2: centre d'exploitation de La Gorgue: 10 000 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de Pecquencourt Nord
Description du marché: Centres de Pecquencourt Nord.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 3: centre d'exploitation de Pecquencourt Nord: 6 000 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centre de Pecquencourt Sud.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 4: centre d'exploitation de Pecquencourt Sud: 6 000 EUR HT.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de le Quesnoy
Description du marché: Centre de le Quesnoy.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): Lot 5: Centre d'exploitation de Le Quesnoy: 7 000 euro(s) (H.T.)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'Avesnelles
Description du marché: Centre d'Avesnelles.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 6: centre d'exploitation d'Avesnelles: 3 000 EUR HT.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Beauvois-en-Cambrésis
Description du marché: Centre de Beauvois-en-Cambrésis.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. a titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. a titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 7: centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis: 3 000 EUR HT.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Urvillers
Description du marché: Centre d'Urvillers.
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché. À titre indicatif, le montant annuel est estimé par lot à, (montants non contractuels): lot 8: centre d'exploitation d'Urvillers: 6 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait KBIS datant de moins 3 mois, Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Intérêts moratoires: le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
3) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: 70 % pour le prix des prestations,
— critère 2 : 30 % pour les délais;
4) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,
— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression);
5) Signature électronique: Il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont XADES, CADES ou PADES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015.
La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment:
— d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement nº 910/2014 dit «Eidas»,
— d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.
Seul le représentant légal de l'entité ou toute autre personne disposant d'une délégation de signature peut signer le contrat:
— pour un candidat individuel, c'est la personne qui a qualité pour engager la société qui peut signer,
— pour les groupements momentanés d'entreprises, en vertu d'un mandat joint à la candidature ou à l'offre il devra être désignée la personne signataire du marché: soit tous les membres du groupement soit le mandataire habilité à les représenter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 082-196058 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera...”
Description des options
Le marché est conclu une période allant de la date de notification, et au plus tôt le 29.8.2019 jusqu'au 29.8.2020, pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de la Gorgue.
Description du marché: Centre de la Gorgue.
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de Pecquencourt Nord.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre du Quesnoy.
Description du marché: Centre du Quesnoy.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'Avesnelles.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Beauvois-en-Cambrésis.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-196058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe 2 de refus de dégrillage et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Paprec Nord
Adresse postale: Ferme Despretz, rue de la Prévoté
Commune postale: Quesnoy-sur-Deûle
Code postal: 59890
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre d'exploitation de la Gorgue
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre d'exploitation de Pecquencourt Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Collecte Valorisation Energie Déchets (COVED SAS)
Adresse postale: ZI les Prés Loribes
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre d'exploitation de Pecquencourt Sud
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Centre d'exploitation du Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Centre d'exploitation d'Avesnelles
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Recyclage des Vallées
Adresse postale: ZI — lieu dit «Sous le Mont» CD 121
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Centre d'exploitation d'Urvillers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum...”
S'agissant des conditions financières du marché: le marché sera conclu sous la forme dite «à bons de commande», sans montant ni volume minimum et ni maximum sur la durée maximum du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 217-533692 (2019-11-06)