Mise à disposition et exploitation d'une déchèterie fluviale

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchèterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens humains et matériels destinés au bon accueil des usagers et à la prise en charge des déchets apportés, s'ils sont autorisés. La prestation comprend également le transport des déchets relevant de la collectivité vers les exutoires, une fois déchargés de la barge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie fluviale de transport CFT
• SITA Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19DP026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478881
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Seule les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation du service de déchèterie fluviale
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un outil naviguant aménagé en déchèterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché pour objet l'ensemble des actions liées à la navigation: fourniture de l'outil navigant type «barge» ou équivalent, aménagée en déchèterie, son déplacement, son amarrage, sa gestion technique et administrative, les autorisations de navigation, d'amarrage, d'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'outil.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. I.5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration d'effectifs:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références de service ou fournitures similaires: sans minimum,

— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes sans exigence d'encadrants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires:

Seule les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 36 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 270 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 575 000 EUR HT pour le lot 1 et d'un montant minimum sur la durée ferme du marché de 300 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 1 000 000 EUR HT pour le lot 2.

Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp026 ou avec les mots clés déchèterie fluviale. La date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Février 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478881 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation à quai d'une déchetterie fluviale et la gestion des déchets ainsi que l'ensemble des actions liées à la navigation.

Valeur totale du marché: 1539600.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133257
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478881
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du service de déchetterie fluviale
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchetterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens humains et matériels destinés au bon accueil des usagers et à la prise en charge des déchets apportés, s'ils sont autorisés. La prestation comprend également le transport des déchets relevant de la collectivité vers les exutoires, une fois déchargés de la barge.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'un outil naviguant aménagé en déchetterie.
Brève description:

Le présent marché pour objet l'ensemble des actions liées à la navigation: fourniture de l'outil navigant type «barge» ou équivalent, aménagée en déchetterie, son déplacement, son amarrage, sa gestion technique et administrative, les autorisations de navigation, d'amarrage, d'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'outil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Sita Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Compagnie fluviale de transport CFT
Commune postale: Loire-sur-Rhône
Code postal: 69700
Valeur totale du marché: 551100.90 EUR 💰
988 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 056-133257 (2020-03-16)

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