Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchèterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens humains et matériels destinés au bon accueil des usagers et à la prise en charge des déchets apportés, s'ils sont autorisés. La prestation comprend également le transport des déchets relevant de la collectivité vers les exutoires, une fois déchargés de la barge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et exploitation d'une déchèterie fluviale
19DP026
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchèterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchèterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens humains et matériels destinés au bon accueil des usagers et à la prise en charge des déchets apportés, s'ils sont autorisés. La prestation comprend également le transport des déchets relevant de la collectivité vers les exutoires, une fois déchargés de la barge.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 575 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de déchèterie fluviale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchèterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchèterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens humains et matériels destinés au bon accueil des usagers et à la prise en charge des déchets apportés, s'ils sont autorisés. La prestation comprend également le transport des déchets relevant de la collectivité vers les exutoires, une fois déchargés de la barge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un outil naviguant aménagé en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Le présent marché pour objet l'ensemble des actions liées à la navigation: fourniture de l'outil navigant type «barge» ou équivalent, aménagée en...”
Description du marché
Le présent marché pour objet l'ensemble des actions liées à la navigation: fourniture de l'outil navigant type «barge» ou équivalent, aménagée en déchèterie, son déplacement, son amarrage, sa gestion technique et administrative, les autorisations de navigation, d'amarrage, d'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'outil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. I.5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de...”
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs:
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références de service ou fournitures similaires: sans minimum,
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références de service ou fournitures similaires: sans minimum,
— déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes sans exigence d'encadrants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seule les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 36 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 36 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 270 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 575 000 EUR HT pour le lot 1 et d'un montant minimum sur la durée ferme du marché de 300 000 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 1 000 000 EUR HT pour le lot 2.
Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp026 ou avec les mots clés déchèterie fluviale. La date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Février 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-478881 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie fluviale
19DP026
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation à quai d'une déchetterie fluviale et la gestion des déchets ainsi que l'ensemble des actions liées à la navigation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1539600.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de déchetterie fluviale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchetterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation à quai de la déchetterie fluviale et la gestion des déchets. Cela comprend la mise à disposition des moyens humains et matériels destinés au bon accueil des usagers et à la prise en charge des déchets apportés, s'ils sont autorisés. La prestation comprend également le transport des déchets relevant de la collectivité vers les exutoires, une fois déchargés de la barge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un outil naviguant aménagé en déchetterie.
Description
Description du marché:
“Le présent marché pour objet l'ensemble des actions liées à la navigation: fourniture de l'outil navigant type «barge» ou équivalent, aménagée en...”
Description du marché
Le présent marché pour objet l'ensemble des actions liées à la navigation: fourniture de l'outil navigant type «barge» ou équivalent, aménagée en déchetterie, son déplacement, son amarrage, sa gestion technique et administrative, les autorisations de navigation, d'amarrage, d'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'outil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation du service de déchetterie fluviale
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sita Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Compagnie fluviale de transport CFT
Commune postale: Loire-sur-Rhône
Code postal: 69700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 518542.17 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551100.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-41
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition d'un outil navigant aménagé en déchetterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 056-133257 (2020-03-16)