Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à la veille des 3 ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'Allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à 3 ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à la veille des 3 ans...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à la veille des 3 ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'Allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à 3 ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arras 1
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006, Cellule des marchés
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-arras.fr/🌏
Courrier électronique: marches.economat@ch-arras.fr📧
Téléphone: +33 321211612📞
Fax: +33 321211612 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522841
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à la veille des trois ans...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à la veille des trois ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à trois ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.
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Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Arras 1
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006, cellule des marchés
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282202
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522841
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2020/S 116-282202 (2020-06-15)