Mise à disposition de places en crèche pour le personnel du centre hospitalier d'Arras

Centre hospitalier d'Arras 1

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à la veille des 3 ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'Allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à 3 ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People and Baby

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arras 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arras 1
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006, Cellule des marchés
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.economat@ch-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321211612 📞
Fax: +33 321211612 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522841
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de 5 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 7:30 à 19:00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de 5 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 7:30 à 19:00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Mise à disposition de 3 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 6:00 à 22:00 (Horaires Elargis) situés dans la commune d'Arras.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de 3 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 6:00 à 22:00 (horaires Elargis) situés dans la commune d'Arras.

Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras Accueil des enfants de 7:30 à 19:00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts de France.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras Accueil des enfants de 7:30 à 1:00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts de France.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément de la protection maternelle et infantile agrément de la caisse d'allocations familiales autorisant l'opérateur économique à percevoir la prestation de service rendu de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620925300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Arras: Cellule des Marches
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Courrier électronique: marches.economat@gh-artoisternois.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-cha-0061.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 213-522841 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à la veille des trois ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à trois ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.

Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Arras 1
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006, cellule des marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282202
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522841
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de cinq berceaux pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras
Brève description:

Mise à disposition de cinq berceaux pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras.

Intitulé du lot: Mise à disposition de trois berceaux pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 6h00 à 22h00 (horaires élargis) situés dans la commune d'Arras
Brève description:

Mise à disposition de trois berceaux pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 6h00 à 22h00 (horaires élargis) situés dans la commune d'Arras.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France
Brève description:

Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: People and Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 116-282202 (2020-06-15)

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