Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à la veille des 3 ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'Allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à 3 ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places en crèche pour le personnel du centre hospitalier d'Arras”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à la veille des 3 ans...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à la veille des 3 ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'Allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à 3 ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de 5 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 7:30 à 19:00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de 5 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 7:30 à 19:00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de 3 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 6:00 à 22:00 (Horaires Elargis) situés dans la commune d'Arras.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de 3 berceaux pour les personnels du CH d'Arras accueil des enfants de 6:00 à 22:00 (horaires Elargis) situés dans la commune d'Arras.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras Accueil des enfants de 7:30 à 19:00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts de France.”
Titre
Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras Accueil des enfants de 7:30 à 19:00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts de France.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras Accueil des enfants de 7:30 à 1:00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts de France.”
Description du marché
Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras Accueil des enfants de 7:30 à 1:00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément de la protection maternelle et infantile agrément de la caisse d'allocations familiales autorisant l'opérateur économique à percevoir la prestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément de la protection maternelle et infantile agrément de la caisse d'allocations familiales autorisant l'opérateur économique à percevoir la prestation de service rendu de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-cha-0061.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 213-522841 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Arras 1
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006, cellule des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de places en crèche pour le personnel du Centre Hospitalier d'Arras”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à la veille des trois ans...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à la veille des trois ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire dans une des structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) du Pas-de-Calais et bénéficiant de l'agrément de la Protection maternelle infantile (PMI). L'accueil sera également assuré pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de l'allocation enfant handicapé (AEEH) jusqu'à trois ans. La description précise des prestations à réaliser est décrite au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de cinq berceaux pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de cinq berceaux pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de trois berceaux pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 6h00 à 22h00 (horaires élargis) situés dans la commune d'Arras” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de trois berceaux pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 6h00 à 22h00 (horaires élargis) situés dans la commune d'Arras.” Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France”
Titre
Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France.”
Description du marché
Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras. Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de cinq berceaux pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la commune d'Arras”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: People and Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de trois berceaux pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 6h00 à 22h00 (horaires élargis) situés dans la commune d'Arras” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France”
Titre
Mise à disposition d'un berceau pour les personnels du CH d'Arras — Accueil des enfants de 7h30 à 19h00 (horaires de jour) situés dans la région des Hauts-de-France
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 116-282202 (2020-06-15)