Mise à disposition de personnel medico-sociaux, socio-educatifs, paramedicaux, medicaux afin d'assurer la prise en charge d'enfants en situation de handicap et confiés à l'aide sociale à l'enfance
Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est fixé un montant maximum de 750 000 EUR HT pour la durée totale, reconduction comprise, des 2 accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel medico-sociaux, socio-educatifs, paramedicaux, medicaux afin d'assurer la prise en charge d'enfants en situation de handicap...”
Titre
Mise à disposition de personnel medico-sociaux, socio-educatifs, paramedicaux, medicaux afin d'assurer la prise en charge d'enfants en situation de handicap et confiés à l'aide sociale à l'enfance
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Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est fixé un montant maximum de 750 000 EUR HT pour la durée totale, reconduction comprise, des 2 accords-cadres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4,...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est fixé un montant maximum de 750 000 EUR HT pour la durée totale, reconduction comprise, des 2 accords-cadres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations(voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Références professionnelles dans le domaine de l'enfance et du handicap
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019 reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019 reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique est atteint. Voir CCAP article 5-2. Règlement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique est atteint. Voir CCAP article 5-2. Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-2. Chaque accord-cadre sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 104-252743 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel médico-sociaux, socio-éducatifs, paramédicaux, médicaux afin d'assurer la prise en charge d'enfants en situation de handicap...”
Titre
Mise à disposition de personnel médico-sociaux, socio-éducatifs, paramédicaux, médicaux afin d'assurer la prise en charge d'enfants en situation de handicap et confiés à l'aide sociale à l'enfance
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-252743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 113-278326 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-06-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 120-295064 (2019-06-20)