Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires)

Sictiam

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires). La présente consultation ne concerne donc que:
— lot nº 5: Netgeo,
— lot nº 11: Fiber Script,
— lot nº 18: permis BE,
— lot nº 19: prévention des risques professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis
• Services d'enseignement supérieur › Services de formation pour la jeunesse
• Services de formation › Services de formation spécialisée
• Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires). La présente consultation ne concerne donc que: — lot nº 5: Netgeo, — lot nº 11: Fiber Script, — lot nº 18: permis BE, — lot nº 19: prévention des risques professionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450746
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072175
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et s'exécute par bons de commandes. L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «En cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 5: Netgeo,

— lot nº 11: Fiber Script,

— lot nº 18: permis BE,

— lot nº 19: prévention des risques professionnels.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Netgeo
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs au logiciel Netgeo. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 15 jours de formation.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fiber Script
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs Fiber-Script. Objectif de la formation: connaître au sein d'un même logiciel tous les outils nécessaires aux opérations de déploiement de la fibre optique, quelque soit le type de terrain ou d'installation. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 10 jours de formation.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis BE
Numéro du lot: 18
Brève description:

Le présent lot a pour objet la formation à l'obtention du permis BE. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires/devis quantitatifs estimatifs.

Valeur estimée hors TVA: 68 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévention des risques professionnels
Numéro du lot: 19
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de formation de prévention des risques professionnels. Il comporte 2 modules dont la description technique est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 10 jours de formation.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Éco-campus Provence formation, 445 rue Gabriel Besson, 04220 Sainte-Tulle (04).

Éco-campus — Tulle 04220 Tulle.

Les formations auront lieu dans le Centre de formation du titulaire qui doit être localisé à 40 minutes maximum de l'Éco-campus de Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Uniquement pour le lot nº 18: la formation au permis BE nécessite des infrastructures dont ne dispose pas l'Éco-campus Provence. Les formations auront en conséquence lieu dans le Centre de formation du titulaire. Par ailleurs, afin de faciliter le déplacement des stagiaires, le centre de formation du titulaire doit être localisé à 40 minutes maximum du site d'hébergement des stagiaires à savoir l'internat de l'Éco-campus Provence, 445 rue Gabriel Besson, 04220 Sainte-Tulle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Dans ce cas, l'acheteur négociera avec les 3 candidats classés en tête à l'issue de la première analyse des offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 185-450746 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires). La présente consultation ne concerne donc que: — lot nº 5: Netgeo; — lot nº 11: fiber script; — lot nº 18: permis BE; — lot nº 19: prévention des risques professionnels.

Valeur totale du marché: 100 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148628
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450746
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires) et s'exécute par l'émission de bons de commandes, selon la méthode dite «en cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 5: Netgeo;

— lot nº 11: fiber script;

— lot nº 18: permis BE;

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fiber script
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs fiber script. Objectif de la formation: connaître au sein d'un même logiciel tous les outils nécessaires aux opérations de déploiement de la fibre optique, quelque soit le type de terrain ou d'installation. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de dix jours de formation.

Le présent lot a pour objet la réalisation de formation de prévention des risques professionnels. Il comporte deux modules dont la description technique est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de dix jours de formation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Éco-campus Provence Formation — 445 rue Gabriel Besson — 04220 Sainte-Tulle (04).

Éco-campus — Tulle, 04220 Tulle.

Les formations auront lieu dans le centre de formation du titulaire qui doit être localisé à 40 minutes maximum de l'éco-campus de Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Nom: Logic
Numéro d'enregistrement national: 44206968800038
Adresse postale: 47 rue Gutenberg
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477576321 📞
Courrier électronique: fatou-ndiaye@cabinet-logic.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-logic.com 🌏
Nom: Script & Go
Numéro d'enregistrement national: 53064925000038
Adresse postale: 59 boulevard d'Armorique
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Téléphone: +33 674001324 📞
Courrier électronique: pierrick.grehal@scriptandgo.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.scriptandgo.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Boyer Formation
Numéro d'enregistrement national: 47998853700011
Adresse postale: Font de Durance
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Téléphone: +33 492787518 📞
Courrier électronique: contact@boyer-formation.com 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.boyer-formation.com 🌏
Valeur totale du marché: 14 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Dans ce cas, l'acheteur négociera avec les trois candidats classés en tête à l'issue de la première analyse des offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 062-148628 (2020-03-23)

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